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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.323/2006, de 14 Juillet 2006
... Faits: ________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, et dénonciation calomnieuse. Me X.________ a ......________, pour dénonciation calomnieuse (cause ICC P1 03 694). Dans cette cause, Me X....
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... Mitri, avocat, contre ________, intimé, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, Objet Dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), recours en matière pénale ...... ________ pour calomnie et dénonciation calomnieuse. Il prétendait qu'en déposant plainte contre ...
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...Bercher, avocat, rue Neuve 6, 1260 Nyon, contre Daniel Cheseaux, intimé, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, place calomnie et diffamation, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal ...
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..._______, représentée par Me Saskia Ditisheim, avocate, recourante, contre Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3, Objet Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); recours contre l'ordonnance de ...
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...________ SA de calomnie, subsidiairement de diffamation. En résumé, une lettre de Y.________ SA adress...... La Chambre d'accusation a considéré que la lettre en cause ne paraissait ni diffamatoire ni calomnieuse car elle ne faisait pas passer le plaignant pour ...
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... Objet 196/2006 ) 437/2006 Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la recours de droit public (...... Faits: 1 CP) et dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP) à dix mois d'...
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... Faits: ________ pour diffamation, injure et dénonciation calomnieuse, d'office ...... ________ coupable de diffamation et d'injure et l'a condamné à une peine ......________ en ce qui concerne le chef de prévention de dénonciation calomnieuse et en faveur de Y.________ de ceux de lésions ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.709/1999, de 24 Janvier 2000
...J; recours du plaignant) Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: ________ pour dénonciation calomnieuse, diffamation, induction de la justice en erreur, ...... ________ pour diffamation, éventuellement faux témoignage, à raison des ...
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... 173 ss CP) et dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). Entre autres griefs, il ...... En l'espèce, le recourant a porté plainte non seulement pour les délits de calomnie subsidiairement diffamation, mais encore pour le crime de dénonciation ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 118 IV 248, de 10 Juillet 1992
Recurso nº 118 IV 248, Ponente Publié
Regeste Art. 173 ff. StGB; Ehrverletzung. Der Angeklagte, der im Rahmen des Strafverfahrens ihn belastende Aussagen bestreitet, macht sich gegenüber deren Urheber in der Regel nicht der Ehrverletzung schuldig; er ist durch Art. 32 StGB geschützt, wenn er sich auf notwendige und erhebliche Äusserungen beschränkt und nicht unnötig verletzende Ausdrücke gebraucht (E. 2b und E. 2d). Der Anwalt, der im Strafverfahren Bestreitungen seines Mandanten übernimmt, kann sich ebenfalls auf Art. 32 StGB b...
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