dictionnaire synonyme

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�res applicables à tous les produits est synonyme de manque de transparence et d'insécurité juridi.... 84 Informations tirées du Dictionnaire historique de la Suisse: http://hls-dhs-dss.ch/tex...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
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• Arrêt nº 2A.151/2003 de IIe Cour de Droit Public, 31 juillet 2003

...Il est synonyme de "bureaucrate", qui se définit comme un fonctio...Dictionnaire Le Nouveau Petit Robert, Paris 1996). Par ailleurs...

• Arrêt nº 4P.290/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mai 2001

...En anglais "l'assignment" est synonyme de "cession", et l'"assignment of a contract" sign...notamment Le Robert & Collins, Dictionnaire anglais-français, 2ème éd.). 5.- Dans de longs ...

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... d'informations n'est pas en soi synonyme de transparence. Le citoyen doit d'abord faire un ...-France): «Le Jargon français»; dictionnaire en ligne à l'adresse http://www.linux-france.or...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 février 1965

Regeste UWG Art. 1 Abs. 2 lit. d, Art. 2; ZGB Art. 28/9. Die Verwendung der Firmabezeichnung eines andern als "Enseigne" oder auf Prospekten, Reklamen, Plakaten usw. kann unter die Bestimmungen des UWG und allenfalls unter diejenigen zum Schutze der Persönlichkeit fallen (Erw. 1). Begriff der Sachbezeichnung und der Beschaffenheitsangabe. Massgebender Zeitpunkt für Beurteilung der Frage des Vorliegens von solchen; Fall des Namens "Résidence" (Erw. 2-4). Bejahung der Verwechslungsgefahr zwischen den Bezeichnungen "La Résidence" und "La Résidence SA Genève" einerseits und "California Résidence" anderseits (Erw. 5 und 6). Der Tatbestand des unlauteren Wettbewerbes setzt kein Verschulden voraus; dagegen kann Schadenersatz nur bei Verschulden beansprucht werden (Erw. 7). ******************...

... Larousse illustré, 1904, et le Dictionnaire général de la langue française, de Hatzfeld et ... mot "Résidence" ne peut être tenu pour synonyme d'hôtel et n'apparaît donc pas comme étant indi...

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... DHS Dictionnaire historique de la Suisse. DP Direction politique. ... et d'une comptabilité en propre, synonyme d'une augmentation des crédits qui lui sont affec...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
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