dialogue social territorial

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

..., respectivement l'applicabilité territoriale du Code pénal suisse, dans les différents cas de... personnelle et de son reclassement social (al. 2). Ces normes ne sont cependant pas applicab... avait personnellement participé à ces dialogues. L'implication du recourant dans l'opération « V...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 1999

Regeste Art. 88 OG; Art. 2 ÜbBest. BV; Art. 2 BGBM und Art. 3 BGBM; Handel mit Medikamenten via Postversand. Örtlicher Geltungsbereich eines kantonalen Polizeigesetzes; Legitimation eines Betroffenen mit Sitz ausserhalb des Kantons zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen solchen Erlass (E. 1d). Abstrakte Normenkontrolle unter dem Gesichtspunkt von Art. 2 ÜbBest. BV; Anwendbarkeit des Binnenmarktgesetzes auf ein am 28. Januar 1998 angenommenes Reglement des waadtländischen Regierungsrates, das den regelmässigen Versand von Medikamenten durch Apotheken untersagt (E. 2). Überprüfung der Verhältnismässigkeit nach Massgabe des Binnenmarktgesetzes (E. 3). Arten des Medikamentenverkaufs mittels Postversand und dabei zu beachtende Sicherheitsanforderungen (E. 4a). Im vorliegenden Fall ver...

... (ci-après: MediService), dont le siège social est à Zuchwil (Soleure), a été inscrite au Regi... de l'étendue du champ d'application territorial des lois cantonales de police. Selon la jurisprude...Seuls un contact visuel et un dialogue direct entre le pharmacien et le patient permetten...

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... qui ont une incidence territoriale, ainsi qu'à mettre sur pied et à exploiter un sy... le moteur du développement économique, social et culturel. . Les problèmes des agglomérations ... régionales, mais s'en remet au dialogue entre régions et cantons pour leur aménagement ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... à des difficultés scolaires ou sociales. . - Créer un espace suisse de formation ouvert s... Office fédéral du développement territorial. ASRT Association suisse des registres de tumeurs...Des programmes de promotion du dialogue interculturel et de la paix sont soutenus en étro...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... linguistique ainsi que la dimension sociale de la société de l'information (cyberexclusion) ... sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR) a été �... notamment pour mission de promouvoir le dialogue et la coopération entre les pays de destination e...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

..., l'administration locale, la sécurité sociale, le sport et l'éducation (voir annexe). En outre ...Le dialogue politique a été renforcé avec la Bosnie-Herzég... locales ou autorités territoriales (Protocole additionnel à la Convention de Madrid,...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

..., technologie et formation, cohésion sociale, santé, environnement et ressources naturelles, o... de la mobilité et du développement territorial. Les stratégies européennes en faveur du dévelo...Un dialogue encore plus intense et un processus participatif s...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004

... un important forum de coopération et de dialogue entre tous les pays européens, et il le restera. ...- la cohésion sociale; . - l'entraide judiciaire, y compris les problèm... sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR) est membr...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...4.1.2.4 Développement territorial 305 . 4.1.2.5 Politique commerciale 306 . 4.1.3 In... plus, en services publics ou prestations sociales, qu'elle ne paie, sous forme d'impôts et de cotis... de Chine fut un point saillant du dialogue approfondi avec les Etats non membres. . 4.1.3.1 R...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...�grer les domaines de la santé, du travail social et des arts (SSA);. - adapter la formation aux nou..., la gestion politique des risques et le dialogue entre la science et la société sont désormais i...s'appuyant également sur l'examen territorial de la Suisse réalisé par l'OCDE qui met en avant...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica