dialogue social fonction publique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui... la Suisse s'associe davantage encore au dialogue multilatéral, en particulier à des forums servan.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... Fonction resp. motifs . 8. JABIR, Abu Bakr Yunis Année de... Zarroug Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel KADHAFI; implication da...Incitation publique à la haine et à la violence par la participation... internationaux ou pour mener un dialogue politique concernant la Libye; ou . c. si la sauve...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... personnelle et de son reclassement social (al. 2). Ces normes ne sont cependant pas applicab... du Conseil fédéral a pour unique fonction de justifier la sanction prévue en application de... avait personnellement participé à ces dialogues. L'implication du recourant dans l'opération « V... entendu, à la tenue d'une audience publique en particulier, ne doit pas être admise trop faci...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... variera d'un canton à l'autre en fonction des autorités dont ils se sont déjà dotés. L'a..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...'un climat de confiance et d'un espace de dialogue et d'écoute mutuelle 367 . . La médiation est ai...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 266/2009 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2010

... à septembre 2001, il avait exercé la fonction de coordinateur de la jeunesse francophone et de l... intégration normale, et des relations sociales profondes en dehors du cadre familial. Or, en l'oc...� la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense... le racisme et pour l'amélioration du dialogue interculturel. Il fait également preuve d'un gran...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste). 1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la... ou n'étant pas appelées à assumer une fonction clé (cf. FF 1991 III 316). Ces mesures touchaient... ce problème a été porté sur la place publique et a fait l'objet de nombreuses interventions parl..., à favoriser le déroulement positif du dialogue et des processus de négociation s'agissant de la ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...2.4). . Politique extérieure du dialogue . Dans sa politique extérieure, le Conseil fédé... ordre institutionnel capable de fonctionner. Comme le montre le débat sur la piraterie dans l...APD Aide publique au développement . BCAH Bureau de la coordination...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . ESA Agence spati...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... principal(aux): Promouvoir le dialogue international. . Prestation(s) . subventionnée(s... subventionnée(s): Contribution au fonctionnement du secrétariat de l'Association suisse pour le co... final(aux): Diverses institutions publiques et privées, dans divers pays. Type de . subvent...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

... n° 4 et n° 5) occupent la même fonction au secrétariat régional de Lausanne. Les défend... avec lesquels nous pouvions dialoguer. X. n'est qu'un parti politique qui ne défend pas... de l'ancien directeur de la sécurité publique et des affaires sportives W., sont arrivés sur le...entrepris a cautionné le démantèlement social, insistent sur le fait qu'un contrat-cadre ne saur...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie . (FF 2007 439) 3176 . 2.1.1 A... publiques, conclu le 9 septembre 2009 3244 . 2.3.19 Accord e... de l'ONU concernant la poursuite du dialogue multipartite sur le thème de la gouvernance d'Int... développement sont en outre classés en fonction des messages du Conseil fédéral sur lesquels ils...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica