Dialogue social communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la Suisse s'associe davantage encore au dialogue multilatéral, en particulier à des forums servan...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998 et 1999 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 85°, 86° et 87° sessions et sur la convention (n° 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail, 1976

...Suite au Sommet Social de Copenhague (1995), l'OIT s'est notamment fixé ... partout dans le monde pour consolider le dialogue entre les partenaires sociaux. Sur le plan interna...6.6 Rapport avec le droit communautaire. La directive 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... techniques et des dispositions sociales. Possibilité d'étendre l'accord aux chemins de f...ASEM Asia Europe Meeting. Dialogue entre l'Asie et l'Europe BCE Banque centrale europ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...2.4). . Politique extérieure du dialogue . Dans sa politique extérieure, le Conseil fédé...3.2.2.1.6 Reprise de l'acquis communautaire et des nouveautés juridiques 5712 . 3.2.2.1.7 Con...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . ESA Agence spati...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... matière de connaissance du droit communautaire, de ressources administratives ou de coordination.... au niveau des cantons ou des assurances sociales. Il faudrait cependant veiller à ce que les canto...Une collaboration fondée sur le dialogue suppose de part et d'autre des partenai-33 Cf. art...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... (20 et 21 août), «La politique sociale», «La direction de l'Etat» (18 et 19 octobre). Le... donc désormais de la compétence communautaire. . VER IMAGEN EN PDF. PAGINA 06. . . Ma...Toutefois, il prévoit la conduite d'un dialogue politique institutionnalisé UE-EEE (dont la port�...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste). 1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la... d'Amsterdam, qui régit au niveau communautaire les politiques intérieures et les politiques de s..., à favoriser le déroulement positif du dialogue et des processus de négociation s'agissant de la ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie 6496 . 3.2 Les ...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè... avec l'UE en vue de renforcer le dialogue politique et de servir de plate-forme pour le dév...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... faire quelques remarques sur la situation sociale et culturelle actuelle, la manière dont Pro Helve... dialogue interculturel: 8 millions de francs. Ainsi que le ... d'identité et de sentiment communautaire. Cantons et communes se sont aperçus qu'une vie c...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... naturelles et, enfin, réformes sociales et nouvelle pauvreté. Partant de l'analyse des p... entretiennent avec leurs partenaires un dialogue étroit sur l'évolution stratégique des divers s... à faciliter la reprise de l'acquis communautaire, l'initiative ISPA pour les investissements dans l...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica