devise conversion

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 27 septembre 1983

Regeste Weiterer Verzugsschaden (Art. 106 Abs. 1 OR) infolge von Währungsverlusten während der Verzugsperiode. 1. Ersatz für den durch die Verzugszinse nicht gedeckten Schaden kann mit einer neuen Klage geltend gemacht werden, auch wenn über die den Zinsen zugrunde liegende Schuld bereits ein Urteil ergangen ist (E. 1). 2. Für die Annahme eines weiteren Schadens infolge Abwertung der geschuldeten Valuta genügt die blosse Möglichkeit, dass der Gläubiger das Geld in eine feste Währung hätte wechseln können, nicht. Es müssen Beweise oder hinreichende Indizien dafür vorliegen, dass er das höchstwahrscheinlich getan hätte. Vermutet wird immerhin, dass er das Geld in die gesetzliche Währung seines Wohn- oder Geschäftssitzes gewechselt hätte (Präzisierung der Rechtsprechung, E. 2). *********...

... in sede cantonale, sostenendo che la conversione in franchi svizzeri degli importi fissati in valut...

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

.... 5.3 Taux de conversion . Les coûts sont indiqués en euros par l'Office .... Les coûts engagés dans une autre devise sont convertis selon la pratique comptable habitue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 8C 881/2010 de Ire Cour de Droit Social, 10 mai 2011

... de pouvoir d'achat est un taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité c... permet donc de mesurer combien une devise permet d'acheter de biens et de services dans chac...

• Maintaining the night vision advantage.

... 18 mm, designers have been able to devise goggles which carry a horizontal array of four tub... and analogue-to-digital (A/D) conversion. . The growing maturity of deep-submicron fabricat...

• Armada International
• Vol. 27 Num. 5, Octobre 2003

• Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement (OFP-CFB)

... taux d'intérêt, de taux de change ou de devises. . 2 Au sens de la présente section, on entend pa... pour un emprunt convertible lors de la conversion, il doit être couvert par des moyens proches des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.207/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 3 novembre 2003

...Objet. contrat de prêt; conversion monétaire,. recours en réforme contre l'arrêt d... d'emprunter de l'argent dans d'autres devises lorsque cette manière de faire lui paraît plus a...

• Internationaler Vertrag über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

... au comptant effectuées dans la devise à transférer. En l'absence de marché des change... taux de change le plus récent pour la conversion de devises en droits de tirage spéciaux, le taux ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 15, 19 avril 2005
• Einzig
• Internationaler

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

..., ou le rapatriement des excédents en devises par les entreprises désignées. . 540 . Services ... de l'autre Partie contractante, la conversion et le transfert de fonds provenant de l'exercice n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... à souscrire un emprunt à conversion obligatoire de l'UBS SA de 6 milliards de francs. ...Les devises sont également très volatiles, et depuis la mi-o...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

..., ou le rapatriement des excédents en devises par les entreprises désignées. . 540 . Services ... de l'autre Partie contractante, la conversion et le transfert de fonds provenant de l'exercice n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique