Developpement social

• Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 19 avril 2005
• Unique
• Convention

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 25 février 1972

Regeste Verrechnungssteuer auf dem Ertrag von Anteilen an Gesellschaften mit beschränkter Haftung. Unterliegt der Steuer auch die Rückerstattung der nicht auf das Stammkapital angerechneten Sacheinlagen der Gesellschafter? Bestätigung und Weiterentwicklung der Rechtsprechung (BGE 97 I 444 Erw. 3). **************************************** Regeste Impôt anticipé sur le revenu de parts de sociétés à responsabilité limitée. La restitution des apports en nature effectués par les sociétaires et non imputés sur le capital social est-elle aussi soumise à l'impôt? Confirmation et développement de la jurisprudence (RO 97 I 444 consid. 3). **************************************** Regesto Imposta preventiva sul reddito proveniente da quote di società a garanzia limitata. Soggiace all'imposta anc...

• Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 9 septembre 2008
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

..., Ibrahim Zarroug Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel KADHAFI; implication da.... 2. Fonds de développement économique et social (FDES) . Qaser Bin Ghasher r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... du port de Tripoli Autorité portuaire: Socialist . Ports Company (en ce qui concerne l'exploitation.... 2. Fonds de développement économique et social (FDES) . Qaser Bin Ghasher r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... Etat de droit libéral, démocratique et social. 2 Il est un Etat souverain membre de la Conféd... de l'Etat doit être axée sur un développement écologique, économique et social qui tienne comp...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... Zarroug Ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel KADHAFI; implication da... les associations caritatives et le développement . Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social. . Filiale libyenne du Libya...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique