developpement personnel formation

• Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

...d. de gérer des données utiles à la formation et à la relève des cadres et au développement d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.190/2004 de IIe Cour de Droit Public, 24 novembre 2004

Regeste Art. 8 Abs. 2, 13 Abs. 1, 19 und 62 BV; Art. 20 BehiG; Anspruch von Behinderten auf einen angemessenen Grundschulunterricht; Sonderschulung ausserhalb des Heimatkantons. Den Kantonen steht bei der Regelung des Grundschulwesens ein erheblicher Gestaltungsspielraum zu; sie haben auch für Behinderte eine den individuellen Fähigkeiten des Kindes und seiner Persönlichkeitsentwicklung entsprechende, unentgeltliche Grundschulausbildung sicherzustellen (E. 3.1 und 3.2). Eine behinderungsbedingte Nichteinschulung in die Regelschule ist qualifiziert zu rechtfertigen, kann aber mit dem Diskriminierungsverbot gemäss Art. 8 Abs. 2 BV und Art. 20 BehiG vereinbar sein; massgebend ist das Wohl des behinderten Kindes im Rahmen des effektiv Möglichen (E. 6-6.1.3). Ein schwer behindertes Kind mus...

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...Formation M1) M2) M M S S. Autres / Précédents employeurs...7 Développement du personnel . 7.1 Formation et perfectionnement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des cont... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

...f. développement de procédures de vol respectueuses de l'environneement, ainsi que formation et perfectionnement en vue de leur application; . ...c. formation du personnel de sûreté sur les aérodromes; . d. recherche, d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Directives de la Conférence universitaire suisse pour l'assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l'assurance qualité)

... haute école et à promouvoir le développement d'une culture de la qualité. . 3.2 Portée . Le s... correspondantes soient connues du personnel et des étudiants. Les responsabilités en matièr... universitaire soutient et encourage la formation continue et le développement de son personnel dan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Directives

• B Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA (Projet)

...d. de gérer des données utiles à la formation et à la relève des cadres et au développement d...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Règlement du conseil de l'IFFP sur le personnel de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement du personnel de l'IFFP)

...Art. 8 Enseignants actifs dans le développement et les prestations à des tiers . Les enseignants...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Règlement

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... 1 Les requérants et leur personnel dirigeant doivent être des cinéastes professionnnels et disposer de la formation ou de l'expérience professionnelle requises ... succès dans la préparation, le développement et la réalisation ou dans la distribution et la p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...AF. g. le financement de personnel sous contrat de droit privé au sein du domaine de... que le financement du programme de formation, et de mise à disposition de personnel suisse aup...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica