developpement personnel definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

... de service étaient soumis au Statut du personnel de l'Hôpital X.________. Selon son cahier des cha... entretien d'évaluation et de développement des compétences a eu lieu le 13 décembre 2007. L... la juridiction cantonale a donné une définition suffisamment claire des termes "manquement" et "in...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de contribuer à l'expansion et au développement harmonieux du commerce mondial en catalysant l'él... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve.... Art. 5.5 Personnel clé . 1. Sous réserve de ses lois et règlement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

..., à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurai...infra consid. 6.1.2). 5.5.3 Selon la définition légale, l'incapacité de gain consiste en la dimi...A cet égard, le développement du travail à temps partiel reflète le souhait ex...

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... accentué ses efforts en faveur de la définition d'une solution internationale coordonnée et a pro...2.7 Finances, organisation et personnel. Vue d'ensemble sur l'utilisation des moyens finan...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... cette étude qu'en tablant sur un développement normal des affaires, les comptes seraient vraisemb...� l'autorisation d'acquérir en leur nom personnel, à titre de logement de vacances, la propriété ... que cette dispense suppose, par définition, que l'affectation en question sera durable. A dé...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... édicte, conjointement avec l'Office du personnel (OFPER) et l'Unité de pilotage informatique de la.... 15 RS 611.01 . 6106 . Art. 3 Définitions . 1 Une stratégie en matière de TIC comporte l..., l'orientation générale et le développement planifié des TIC; . b. des notions de base concer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services .... Art. 4.7 Personnel clé . 1. Sous réserve de leurs lois et règleme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte dans ce calcul, contr...Cette charge de travail sur le personnel et/ou les finances sera intégralement à la charg...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Le Service du développement territorial conclut au rejet du recours. L'OFEV es...� la commune en raison de son caractère personnel. L'art. 104 al. 4 LATC prévoit en effet que le pe...Selon la définition la plus couramment utilisée et la plus largement ...