Developpement personnel

• Arrêt nº 2P.190/2004 de IIe Cour de Droit Public, 24 novembre 2004

Regeste Art. 8 Abs. 2, 13 Abs. 1, 19 und 62 BV; Art. 20 BehiG; Anspruch von Behinderten auf einen angemessenen Grundschulunterricht; Sonderschulung ausserhalb des Heimatkantons. Den Kantonen steht bei der Regelung des Grundschulwesens ein erheblicher Gestaltungsspielraum zu; sie haben auch für Behinderte eine den individuellen Fähigkeiten des Kindes und seiner Persönlichkeitsentwicklung entsprechende, unentgeltliche Grundschulausbildung sicherzustellen (E. 3.1 und 3.2). Eine behinderungsbedingte Nichteinschulung in die Regelschule ist qualifiziert zu rechtfertigen, kann aber mit dem Diskriminierungsverbot gemäss Art. 8 Abs. 2 BV und Art. 20 BehiG vereinbar sein; massgebend ist das Wohl des behinderten Kindes im Rahmen des effektiv Möglichen (E. 6-6.1.3). Ein schwer behindertes Kind mus...

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Arr

• Echange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis Schengen)

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Echange de notes du 14 janvier 2009 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2010
• Unique
• Echange

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...7 Développement du personnel . 7.1 Formation et perfectionnement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

... et à la relève des cadres et au développement des capacités de gestion. . 1 FF 2010 6433. 2 RS ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Directives de la Conférence universitaire suisse pour l'assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l'assurance qualité)

... haute école et à promouvoir le développement d'une culture de la qualité. . 3.2 Portée . Le s... correspondantes soient connues du personnel et des étudiants. Les responsabilités en matièr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Directives