Developpement industriel

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302 documents pour Developpement industriel

- Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
- Unique
- Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies du 8 avril 1979 pour le développement industriel, (avec annexes)
- Arrêt nº 1C 250/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juin 2008
... sont incluses dans une zone industrielle de développement, instituée par une loi adoptée...

- Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ...
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... M E36a Han Sein* Vice-ministre du développement industriel du Myanmar . M . E37a Chan Maung* Vice...
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... M E36a Han Sein* Vice-ministre du développement industriel du Myanmar . M . E37a Chan Maung* Vice...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 5A 816/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 28 avril 2011
Regeste Art. 94 Abs. 3 BGBB; Recht, das auf Gewinnansprüche anwendbar ist, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens des BGBB bestehen. Art. 29 BGBB ist auf die vor dem 1. Januar 1994 entstandenen Gewinnansprüche anwendbar, soweit vertraglich nichts Abweichendes vereinbart worden ist. Die altrechtlichen Art. 619 ff. ZGB und 218quinquies OR bleiben nur dann anwendbar, wenn die Veräusserung im Sinne des BGBB vor diesem Datum erfolgt ist (E. 4). Regeste Art. 29 Abs. 1 lit. c und Abs. 2 lit. c BGBB; Einleitung des Verfahrens für die Zuweisung eines landwirtschaftlichen Grundstücks zu einer Bauzone als Zeitpunkt, der für eine Veräusserung im Sinne von Art. 28 BGBB massgebend ist. Nur ein Nutzungsplan im Sinne von Art. 14 ff. RPG, der namentlich die Bauzone gemäss Art. 15 RPG festlegt, gilt als Ve...

... d'affectation cantonal du pôle de développement économique du littoral ouest, première étape (c... économique pour le développement industriel et que celui-ci sera concrétisé par les plans d'...
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... M E36a Han Sein* Vice-ministre du développement industriel du Myanmar . M . E37a Chan Maung* Vice...
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