developpement economique local

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

...'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Fédération... propriété intellectuelle pour le développement d'une coopération économique et commerciale mutu... commerce et le développement économique local des deux pays; désireux de créer des conditions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... trafic dans un secteur sensible d'une localité. Dix-huit sites susceptibles d'accueillir le centr...258. territoire, compte tenu du développement souhaité (art. 8 let. a LAT). Il présente les r�... nationales, a pour but la promotion économique et touristique du Jura et de l'Ajoie en particulie...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... et régionaux pour les collectivités locales, ainsi que diverses commissions pour les experts n...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie. (FF 2007 439) 325... le Ministère du développement régional, concernant la. contribution de la Suis... du projet Développement local à Muminabad, conclu le . 9 octobre 2008 3268 . 2...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... financement des mesures de politique économique et commerciale adoptées au titre de la coopérati... plus forte sur les infrastructures, tant locales que régionales (approvisionnement en eau et en é...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

...f. activités de recherche-développement liées au cycle des combustibles nucléaires:... ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindre... principalement de considérations économiques et des besoins. Ainsi, la plupart des équipements...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine

...'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Fédération... propriété intellectuelle pour le développement d'une coopération économique et commerciale mutu... commerce et le développement économique local des deux pays;. désireux de créer des condition...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
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• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de contribuer à l'expansion et au développement harmonieux du commerce mondial en catalysant l'él... est engagée dans des opérations économiques réelles au Pérou ou dans l'Etat de l'AELE concer... pratiques des communautés autochtones et locales qui lui sont associées. Chaque Partie déterminer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie . (FF 2007 439) 31... par l'Office national du développement, concernant une participation financière aux coû...-kosovar de soutien à la gouvernance locale et à . la décentralisation, conclu le 25 mars 2...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... les exigences selon l'importance économique de l'entreprise. Il contient donc des dispositions.... Ces développements ont fait apparaître de nouveaux besoins législat... outre reconnues pour les segments suivants: Local Caps, sociétés d'investissement, sociétés immo...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica