developpement economique durable

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention de participer activemeent au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scène internationale ont fait l'o... conception fondée sur la réalité économique du sujet et indépendante de la forme de droit. . ...Un développement économique durable et la garantie de l'emploi à long terme présuppo...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention de participer activemeent au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... avant tout à soutenir l'intégration durable des pays en développement dans l'économie mondia...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention de participer activemeent au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... relève des défis environnementaux, économiques et sociaux. La présente stratégie se trouve donc...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention de participer activemeent au processus d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour ch... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

... qui accroissent le potentiel de développement d'entreprises et favorisent l'investissement et l'... ils donnent une impulsion supplémentaire durable au développement économique de cette zone. Art. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 14 août 2001
• Unique
• Loi

• Recommandation n° 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

... sociale et à une croissance économique durable dans l'économie mondialisée; . appelant ..., la création d'emplois et le développement social; . reconnaissant que de nombreux pays en d�...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica