developpement economique de la chine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199... 2001, la Délégation culturelle et économique de Taipei à Berne a remis à l'Office fédéral d... Chine) de la Banque asiatique du développement, de l'Organisation pour la coopération économiqu...

• Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

... de l'information sur la place économique suisse (RS 951.972), entré en vigueur le 1 er ma... avec les organes canto-naux de développement économique. . Cette activité de marketing se fon... . En Chine, le projet de l'exploitation du marché «Plate-fo...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2004
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

... d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats, . dans l'i... nécessaires à l'entretien ou au développement de l'investissement; . Promotion et protection ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie . (FF 2007 439) 31... par l'Office national du développement, concernant une participation financière aux coû... et la Chine, représentée par le Ministère du commerce, . c...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, la Chine et l'Inde, mais c'est aussi valable pour les relat...'OMC, qui doit donc poursuivre son développement. L'augmentation, à l'échelle internationale, du ...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

... financement des mesures de politique économique et commerciale du SECO, le Parlement a demandé au..., les pays dits BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) et les pays en développement - à la définition...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... concurrence et la contribution au développement économique de nos pays partenaires, entre autres ... le domaine du tourisme, la Suisse et la Chine ont conclu un arrangement qui confère à notre pa...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... des lignes directrices pour le développement de l'armée, ses tâches à venir et les moyens do...5.5 Politique économique 4749 . 5.5.1 Mission en matière de politique de s..., combiné à leur démographie, la Chine et l'Inde ont aujourd'hui acquis le statut de gran...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 329/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2010

...Parties. République de Chine (TAIWAN),. recourante, représentée par Me Henri-... elle a pour but de « favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dan..., scientifique, technique et économique ». ISO élabore des normes internationales qui so...