developpement durable et territoire

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... jugeaient utiles pour enrayer le développement de la maladie. A titre d'exemples, l'instruction d... lumière des principes de développement durable, de précaution et de proportionnalité, la Commis... d'environnement et d'aménagement du territoire, l'art. 73 Cst. consacre la notion de développeme...

• Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

... de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEED...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 2C 88/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 mars 2010

..., ainsi que pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire communal. 2 C'...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati... d'entrée et de séjour sur le territoire de la zone Schengen que la Suisse a pu bénéficie...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... dans les domaines «Aménagement du territoire et développement durable», «Agriculture de mont...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

... la prospérité et assurer le développement durable; . 2. répondre aux défis posés par l'�... durable et équilibré du territoire; . b. préserver les ressources naturelles. . 1 R...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération relevant de la politique d'organisation du territoire

... dans la perspective d'un développement territorial durable. 2Il incombe notamment au cons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 14 novembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

... parcs d'importance nationale sont des territoires à forte valeur naturelle et paysagère. . 2 Ils s... économiques axées sur le développement durable, qui sont exercées sur son territoire et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Loi

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention de participer activeme... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ... santé et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs; . désireux de créer des conditions p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique