developpement durable en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu égalemen... financières des pays en développement Parties, en particulier des pays les moins avancé... 2003 Fidji 5 juin 2001 11 septembre 2003 France 7 avril 2003 11 septembre 2003 Ghana 30 mai 2003 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...258. territoire, compte tenu du développement souhaité (art. 8 let. a LAT). Il présente les r�..., l'activité aura des effets étendus ou durables sur le développement territorial, en particulier ... ainsi que dans les régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pom...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... la Suisse et le Portugal, en 1990, puis la France, en 1991, et ensuite, mais dans des proportions se... jugeaient utiles pour enrayer le développement de la maladie. A titre d'exemples, l'instruction d... lumière des principes de développement durable, de précaution et de proportionnalité, la Commis...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... susceptibles de s'intégrer durablement aux plans professionnel et social. Des déroga... industrialisés et des pôles de développement. Parallèlement, la marginalisation et la paupéri... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

... plus de 300 collaborateurs en Suisse et en France. Le 15 avril 2009, il a déposé auprès de l'Offi... des difficultés dans son développement, d'autant que l'enfant adopté doit lui-même fair... aptitude à maintenir un lien affectif durable, qualités qui sont en l'occurrence essentielles c...

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France ou l'Autriche ont opté pour des approches plus di...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... le Ministère du développement régional, concernant la. contribution de la Suis..., concernant l'appui à l'agriculture durable . en Albanie, conclu le 21 janvier 2008 3276 . 2.... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet et 11 dé...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... «Un nouveau partenariat pour le développement» ainsi que l'Esprit de São Paulo et le Consensus d... provenant de sources gérées de façon durable; . c) rappelant en outre la Déclaration de Johann...* Belgique* Espagne* Estonie Finlande* France* Grèce* Irlande* Italie* Lituanie Luxembourg* Pay...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... passés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) 4191 . 2.1.1.1 Accord ... durable de réfugiés et de migrants forcés en provenance... France complémentaire à l'Accord du 14 janvier 1987 ent...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica