développement durable en anglais

Législation

Feuille Fédérale, 04 Juin 2002

Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

Seccion Unica

02.030 Rapport du Conseil fédéral «Stratégie 2002 pour le développement du 27 mars L'année ...... Le «Sommet mondial sur le développement durable» aura lieu cet été à Johannesbourg, dans le prolongement de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue en 1992 à Rio de Janeiro. A ...

Législation

Feuille Fédérale, 16 Avril 2002

Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable

Seccion Unica

Texte original Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement La République fédérale d'......'assurer une politique globale de protection et de développement durable de l'espace alpin, En application de ...

Législation

Feuille Fédérale, 23 Octobre 2007

Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional du 26 septembre 2007 L'Assemblée ......e du Conseil fédéral du 28 février 20073, arrête: 1 1 Un montant maximal de 230 millions de francs est transféré du compte de financement de la Confédération au Fonds de développement régional pour les années 2008 à 2015. 2 Les ...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Novembre 2007

Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) du ... ......le nombre des noeuds complets; de réduire les temps de parcours sur l'axe est-ouest; 2 Objet La loi règle le développement de l'infrastructure ferroviaire et son ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Mars 2009

Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)

Seccion Unica

Délai référendaire: 9 juillet 2009 Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF) du 20 ...... noeuds ferroviaires complets; de réduire les temps de parcours sur l'axe est-ouest; 2 Objet La loi règle le développement de l'infrastructure ferroviaire et son ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Juillet 2007

Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

Seccion Unica

Annexe 3 Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement 1 Introduction La représentation ...... 4, commun aux Conventions de Genève 5 Développement normatif du droit international humanitaire Le ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Avril 2007

Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional du ... L'Assemblée fédérale de la ......e du Conseil fédéral du 28 février 20073, arrête: 1 1 Un montant maximal de 230 millions de francs est transféré du compte de financement de la Confédération au Fonds de développement régional pour les années 2008 à 2015. 2 Les ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Mai 2008

Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement du ... L'Assemblée fédérale de la ...... et commerciale au titre de la coopération au développement. 2 La période de crédit débute après l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Mars 2006

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Unique

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) ...