developpement durable emploi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scène internationale ont fait l'o...2.1.5.4 Approbation des comptes et emploi du bénéfice 3806 . 2.1.5.5 Dispositions spécial...Un développement économique durable et la garantie de l'emploi à long terme présuppo...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Accord international de 2007 sur le café

... pour atteindre leurs objectifs de développement social et économique; . reconnaissant l'importanc... la contribution d'un secteur caféier durable à la réalisation des objectifs de développement..., débouchant sur une amélioration de l'emploi et du revenu, et un plus haut niveau de vie et de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 316/2011 de Tribunal Fédéral, 8 août 2011

... condition d'une mise en danger du développement de l'enfant D.________ était réalisée. Enfin, e... aient entraîné une atteinte psychique durable. Il fait valoir que ces éléments auraient dû co... que, sans formation professionnelle, sans emploi régulier et ne percevant pas d'allocation des ser...

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... un développement mondial juste et durable. Les priorités de la coopération de la Confédé...�ducatif), de même que sur le marché de l'emploi, les administrations publiques et l'écosystème. ...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

... la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments, des menaces et des atteintes r�... des organismes, en particulier l'emploi, le traitement, la multiplication, la modification... à des fins de recherche et de développement. Si ces produits biocides consistent en des microo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme

... globale de protection et de développement durable de l'espace alpin,. En application de leur... combinaisons d'activités créatrices d'emploi dans le sens d'un développement durable. Art...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... crise asiatique plus durement et plus durablement qu'on ne s'y attendait initialement. Après le rec...Une légère augmentation de l'emploi limitera le chômage à 2,3 % en moyenne annuelle....�sendettement en faveur des pays en développement les plus endettés ont été prises aux niveaux bi...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... passés par la Direction du développement et de la coopération (DDC) 4588 . 2.1.1.1 Accord... professionnelle et de formation à l'emploi et au développement local . (PROCEDE), conclu le... international pour le développement durable . dans les régions de montagne», conclu le 19 m...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... établissant des relations étroites et durables; . rappelant leur intention de participer activeme... leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé ...entendant créer de nouveaux emplois et améliorer la santé et le niveau de vie sur le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique