... - a chuté par rapport à l'euro et au franc suisse, devises en lesquelles il paye respectiveme... - payées en euro -, de la forte dévaluation du dollar par rapport au franc suisse (10,6% entre...
Regeste Art. 71 Abs. 1 WRG. Zuständigkeit des Bundesgerichts zur Beurteilung von Streitigkeiten aus Konzessionen, die von Gemeinden erteilt sind. - Nach dem Walliser Gesetz sind die Wasserzinse, die in solchen Konzessionen festgelegt sind, ebenfalls der Revision von zehn zu zehn Jahren unterworfen. - st - Die Revision ist zwingenden Rechts; das in der Konzession festgesetzte Maximum steht ihr grundsätzlich nicht entgegen. - st - Grundsätze für die Revision, welche ihrer Natur nach die wohlerworbenen Rechte nicht beeinträchtigt. **************************************** Regeste Art. 71 al. 1 L UFH. Compétence du Tribunal fédéral pour connaître des litiges découlant de concessions accordées par des communes. - Selon la loi valaisanne, ces concessions sont aussi soumises, pour les redevan...
... années, cette taxe est fixée à un franc par cheval effectif utilisé..". Celui de la commu... imprévisibles sont survenus - la dévaluation du franc suisse en 1936 et un renchérissement con...
... et l'accord sur l'agriculture entre la Suisse et le Canada (ch. 11.2.1 et appendices), les accor... nouveau crédit-cadre de 800 millions de francs affecté à la coopération au développement est ... reflète aussi partiellement la dévaluation du dollar. Par rapport au franc suisse, la devi...
...Steiger is an economic analyst at Credit Suisse Financial Services. . Swiss News: What effect has ... of the euro had on the Swiss economy the franc and Switzerland's imports and exports? . Nina K. S... interest rate advantage, leading to a devaluation of the Swiss franc against the euro. In the short ...
... Loi fédérale instituant la Fondation Suisse solidaire. (N 04.10.2000, Groupe socialiste). Nous... en liquidités le marché monétaire en francs suisses, à assurer l'approvisonnement en numérai... qui succéda à la première dévaluation du dollar survenue en 1971, les pays dont les monn...
... décembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Pascal Cou... autorisées à emprunter une route, franchir un pont ou passer une rivière. . A l'heure actuel... est imputable, d'une part, à la dévaluation de l'argent et, d'autre part, au fait que les inob...
... une aide financière de 190 millions de francs pour la période allant de 2000 à 2004. Le montan...La dévaluation des devises des pays touchés s'est traduite, sur ...
... le taux de change de l'euro par rapport au franc suisse. . Ces dernières années, les relations bi... participation sans heurts et sans dévaluation volontaire à ce mécanisme pendant au minimum deu...
... économique entre la Confédération suisse et la République de Croatie (ch. 9.2.1 et annexes... chances pour que l'an 2000 voie une franche croissance toucher simultanément l'Amérique du N... pressions risquant d'entraîner sa dévaluation, le FMI, de concert avec la Banque mondiale, la Ba...
...Contribution de la Suisse à l'offensive menée. en faveur des femmes et de... crédit de programme de 4400 millions de francs pour la coopération technique et l'aide financiè... réelle, notamment à cause d'une dévaluation substantielle du yen. Il est difficile de prédire...
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