deux

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2 termes du glossaire pour deux

- nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature
- refus dautoriser la construction dune écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
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- Arrêt nº 2C 322/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 juillet 2011
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2004
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- Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens pour les deux premières années d'études à la Faculté de médecine de l'Université de Zurich
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 2 novembre 2004
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- Influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie - Analyse de deux exemples précis. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
- Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
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- Message concernant l'arrêté fédéral relatif à l'approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et concernant la modification de la loi sur le droit d'auteur
- Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
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- Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime
- Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
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