dette publique belge

• Arrêt nº 4P.44/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 juin 2005

... recourantes) sont deux sociétés de droit belge. La banque C.________ SA (ci-après: C.________) e...E.________ est une entreprise publique ayant son siège à ... A.b Par contrat du 31 janv... prétendaient s'être acquittées de leur dette de ce chef par d'autres prestations financières, ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... publiques, conclu le 9 septembre 2009 3244 . 2.3.19 Accord e... DDC, la Coopération belge, la Coopération technique allemande. et le Rwand... togolaise, concernant la réduction de la dette. extérieure de la République togolaise, conclu ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... de l'administration publique à Cao Bang, conclu le . 27 avril 2007 4209 . 2.1... du Honduras concernant la réduction de dettes du. Honduras, conclu le 6 février 2007 4457 . 2.... publiques fran-çaise, québécoise, belge et suisse. Il est diffusé sur quasiment tout le g...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ukraine zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen (mit Protokoll)

...Belgio Ministère de la Santé publique, de l'Environnement et de l'Intégration sociale, ...Belgio Institut belge des services postaux et des télécommunications B...Dette autorità seguono gli stessi principi per la revoc...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 17 décembre 2002
• Einzig
• Abkommen

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...'«instruments relevant de la puissance publique» dans l'actuelle LBN diffè-rent des instruments op... la société anonyme: les banques centrales belge, néerlandaise, suédoise et autrichienne en sont ... la Confédération, l'administration de la dette publique et l'émission d'emprunts». Ces tâches ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità (con all. e atto finale)

...Dette autorità seguono gli stessi principi per la revoc...Belgio: Ministère de la Santé publique, de l'Environnement et de l'Intégration sociale, ...Belgio: Institut belge des services postaux et des télécommunications. ...

• Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2006. Extrait: Chapitre I

..., éditeurs, médias, administrations publiques) des pays de langue allemande, y compris des organ... Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, Neirynck; E 4.10.01) . 200... les causes de l'augmentation de la dette des administrations publiques depuis 1990 et de d�...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I

... Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, Neirynck; E 4.10.01) . 200.... Office fédéral de la santé publique . 2000 P 00.3422 Rapport sur la réduction des pri... une restructuration ordonnée de la dette d'Etats souverains (SDRM) a été interrompu...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... des exportations, rééchelonnement de dettes 842. 8.3.1 Garantie contre les risques à l'expor... sur la bonne gestion des affaires publiques («Good Governance»). Le niveau élevé de la sé... les 15 et 16 mai à Paris sous présidence belge. Organisée sous le thème «Partenariat au servic...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... plus entraîner une hausse durable de la dette fédérale puisque la Confédération encaissera u...- garantir que des sources publiques et privées fournissent aux banques et à d'autres...�es: le 28 septembre 2008, les gouvernements belge, luxem-bourgeois et néerlandais ont annoncé la m...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica