detenu 042

• Arrêt nº C 203/06 de Ire Cour de Droit Social, 29 août 2007

... mars 2003 au 7 février 2005, il a été détenu à la prison Z.________. Selon une lettre du 1er f...

• Arrêt nº C 192/05 de IIe Cour de Droit Social, 17 novembre 2006

...est entièrement libéré et détenu à hauteur de 10'000 fr. par la société Y.______...

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... avec l'étranger se sont élevées à 2 042 millions de francs, ce qui représente le 4,6 % de... de 100 francs par requérant d'asile détenu. 1. Description La Confédération verse une contr...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 461/2009 de Ire Cour de Droit Social, 8 décembre 2009

..., à partager le pouvoir décisionnel détenu par son conjoint au sein de l'entreprise qui l'emp...

• Arrêt nº C 72/06 de IIe Cour de Droit Social, 16 avril 2007

...détenu à raison de 19'000 fr. par F.________, associé-g...

• Arrêt nº C 85/01 de IIe Cour de Droit Social, 23 octobre 2001

...est détenu par les deux associés à raison d'une part de 10 ...

• Arrêt nº C 17/06 de IIe Cour de Droit Social, 1 mars 2007

...est détenu, à raison de 10'000 fr. chacun, par T.________, a...

• Arrêt nº C 278/00 de IIe Cour de Droit Social, 28 mars 2001

...était détenu à raison d'une part de 10 000 fr. par M.________ ...

• Arrêt nº C 359/00 de IIe Cour de Droit Social, 5 mars 2001

... de la société dont elle avait toujours détenu le contrôle et qu'il n'avait lui-même jamais eu ...