Destruction des armes

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques se trouvant en Fédération de Russie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 22 avril 2003
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2C 797/2008 de Tribunal Fédéral, 30 avril 2009

Regeste Art. 26 BV, Art. 31 WG, Art. 69 StGB, Art. 34 WV 1998; Entschädigungspflicht für eingezogene Waffen und Waffenbestandteile. Übersicht über die waffenrechtlichen Beschlagnahmungs- und Einziehungsregeln (E. 2). Das Waffengesetz enthält keine gesetzliche Grundlage für den Einzug des Nettoerlöses der Verwertung von aus Sicherheitsgründen beschlagnahmten bzw. eingezogenen Gegenständen zu Gunsten des Staates. Kann der Gegenstand dem Eigentümer nicht mehr zurück- oder herausgegeben werden, ist die Verwertung unter Herausgabe des Erlöses an den Berechtigten - als weniger weitgehender Eingriff in die Eigentumsgarantie als die entschädigungslose Überlassung, Vernichtung oder Verwertung zu Gunsten des Staates - zu prüfen. Entscheidend ist dabei, ob es sich bei den betroffenen Gegenständen...

• Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 8 mars 2005
• Unique
• Traité

• Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 18 septembre 2007
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., par la lutte contre divers types d'armes et par le renforcement des droits de l'homme. Sur ... par la prolifération des armes de destruction massive. Les équilibres existants sont fragiles e...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2006
• Unique
• Convention

• Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 7 mars 2006
• Unique
• Convention

• Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 23 octobre 2007
• Unique
• Convention

• Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2004
• Unique
• Convention