depositaire definition

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... services d'agences fiscales ou de dépositaires, à la liquidation et à la gestion des services p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... Unies, la Suisse, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, a engagé les démarch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

... sont déposés auprès du Dépositaire. . Art. 41 Relation avec les autres accords intern... Protocol B Referred to in Article 7 - Definition of the concept of «originating products» and met...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

...'instrument correspondant auprès du dépositaire visé au par. A de l'art. XX. . C. Un membre peut.... Art. III Définition . Aux fins des présents Statuts, l'expression «�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «INTELSAT»

...(s) choisie(s) ai(en)t notifié le Dépositaire qu'elle(s) a (ont) approuvé, accepté ou ratifié.... Art. I . L'art. I (Définitions) est amendé 2013 . au par. a en supprimant «ses ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Accord

• Décision no 1/2008 du Comité mixte AELE-Mexique qui modifie les articles 1 et 13 de l'Annexe I de l'Accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique

... à l'annexe I de l'accord: a) La définition du terme «envoi» au par. 1 de l'art. 1 est suppr... Chacune des Parties notifiera au dépositaire l'accomplissement des procédures requises par leu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Decision

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

..., siège, exercice financier, définition du terme «PART» . (1) La Société est une soci... et d'en informer le gouvernement dépositaire (République fédérale d'Allemagne). . (10) La C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

... sont déposés auprès du Dépositaire. . Art. 41 Relation avec les autres accords intern... Protocol B Referred to in Article 7 - Definition of the concept of "originating products" and metho...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... services d'agences fiscales ou de dépositaires, à la liquidation et à la gestion des services p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

... 4 sont soumis par le secrétariat au Dépositaire qui les distribue à toutes les Parties, aux autre.... Art. 2 Définitions . Aux fins du présent Protocole, . 1. le terme �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole