depositaire definition

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

... encore, sont immobilisés chez un dépositaire central; ils ne servent donc ni à faire valoir le... quelques dispositions concernant les définitions, le for et la reconnaissance. . 8819 . Table d...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... modification ou la rectification au dépositaire. . Art. 6.13 Négociations à venir . Si une Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d'un organe de la société est a...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... modification ou la rectification au dépositaire. . Art. 6.13 Négociations à venir . Si une Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... par notification écrite au Dépositaire. . 2. Cette dénonciation prend effet à l'expirat... gérables, y compris, au besoin, la définition de stratégies de gestion de ces risques; et . f. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... modification ou la rectification au dépositaire. . Art. 6.13 Négociations à venir . Si une Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... services d'agences fiscales ou de dépositaires, à la liquidation et à la gestion des services p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Les définitions de l'al. 6 de l'Annexe de l'AGCS sur les services ... modification ou la rectification au dépositaire. . Art. 6.13 Négociations à venir . Si une Parti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Ordinanza sulla navigazione aerea (ONA)

...Prot. sur l'eau et la santé . a) la définition d'objectifs arrêtés d'un commun accord pour les ... communiqué par le secrétariat au Dépositaire, qui le distribue à toutes les Parties pour accep...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 13, 27 mars 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... Unies, la Suisse, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, a engagé les démarch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica