depositaire central

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

... encore, sont immobilisés chez un dépositaire central; ils ne servent donc ni à faire valoir le...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Communication sur l'application unilatérale de la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

... Etrangères du Royaume des Pays-Bas, Dépositaire de la présente Convention. . Art. 18 Organisation... qu'elle tient en qualité de dépositaire central de titres ou qui sont autrement transférables par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... services d'agences fiscales ou de dépositaires, à la liquidation et à la gestion des services p... division 51 de la Classification centrale de produits provisoire (CCP) de l'Organisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

... titres qu'elle tient en qualité de dépositaire central de titres ou qui sont autrement transféra...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

...d. la SICAF; . e. la banque dépositaire; . f. le gestionnaire de fortune (gestionnaire) de... fonds à un tiers ou à un dépositaire central de titres en Suisse ou à l'étranger. Le cas éch...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de la représentation par la banque dépositaire et par un membre d'un organe de la société est a...Art. 680 . Compte tenu du rôle central de cette disposition, son contenu nécessite une c...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal... Unies, la Suisse, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, a engagé les démarch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

...6 . Abrogé . Art. 21 . 1 Les centrales d'émission de lettres de gage établissent pour c...Art. 22 Audit de la banque dépositaire . 1 La société d'audit de la banque dépositai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

... Les données concernant l'adresse du dépositaire doivent être spécifiées conformément à la nor...1.2 Sources . Normes ISO Secrétariat central de l'Organisation internationale de normalisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...�tence du pouvoir législatif fédéral ou central, les obligations du gouvernement fédéral ou cent.... Art. 37 Fonctions du dépositaire . Le Directeur général de l'UNESCO, en sa qualit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention