depositaire central

• Communication sur l'application unilatérale de la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

... Etrangères du Royaume des Pays-Bas, Dépositaire de la présente Convention. . Art. 18 Organisation... qu'elle tient en qualité de dépositaire central de titres ou qui sont autrement transférables par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... services d'agences fiscales ou de dépositaires, à la liquidation et à la gestion des services p... division 51 de la Classification centrale de produits provisoire (CCP) de l'Organisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal... Unies, la Suisse, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, a engagé les démarch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

...6 . Abrogé . Art. 21 . 1 Les centrales d'émission de lettres de gage établissent pour c...Art. 22 Audit de la banque dépositaire . 1 La société d'audit de la banque dépositai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...�tence du pouvoir législatif fédéral ou central, les obligations du gouvernement fédéral ou cent.... Art. 37 Fonctions du dépositaire . Le Directeur général de l'UNESCO, en sa qualit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... services d'agences fiscales ou de dépositaires, à la liquidation et à la gestion des services p... division 51 de la Classification centrale de produits provisoire (CCP) de l'Organisation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie

... que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude ... sur la Charte, déposer auprès du dépositaire une déclaration selon . 18 (*) Sauf produits d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Traité

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

... services d'agences fiscales ou de dépositaires, à la liquidation et à la gestion des services p... de la division 51 de la Classification centrale de produits provisoire (CCP) de l'Organisation des...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève

... effet, le Conseil fédéral est le dépositaire des Conventions de Genève précitées, ce qui con... locaux à Manille, Lyss, Genève (siège central) et Vernier. Le déficit de place pour les archive...

• Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
• Seccion Unica

• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

... économique régionale informe le dépositaire de toute proposition de modification de ces respon...�tence du pouvoir législatif fédéral ou central, les obligations du gouvernement fédéral ou cent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention