deportes juifs

• Arrêt nº 6S.399/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

Regeste Art. 261bis Abs. 4 i.f. StGB. Den Tatbestand erfüllt, wer öffentlich ein den Holocaust leugnendes oder gröblich verharmlosendes Buch zum Verkauf anbietet. Unerheblich ist, dass kein einziges Exemplar des Buches verkauft worden ist. Das öffentliche Verkaufsangebot reicht aus (E. 3). Art. 58 Abs. 1 StGB. Einziehung von Büchern und Zeitschriften mit rassendiskriminierendem und negationistischem Inhalt (E. 7). Art. 41 und 49 OR; Art. 271 Abs. 2 und 277quater Abs. 2 BStP. Auf die Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt wird bei Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde im Strafpunkt nur eingetreten, wenn die Berufungssumme erreicht ist (E. 8). **************************************** Regeste Art. 261bis al. 4 i.f. CP. Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste c...

... à l'Association des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. ...

• Arrêt nº 6P.92/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 octobre 2001

... à l'Association des Filset Filles des Déportés Juifs de France, représentée par Me Philippe A. ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 août 1999

Regeste Art. 270 Abs. 1 BStP und Art. 261bis StGB. Beschwerdelegitimation von Verbänden und Einzelpersonen bei Rassendiskriminierung (E. 2). Art. 261bis Abs. 4 StGB und Art. 27 StGB. Da Art. 261bis Abs. 4 StGB selbst die öffentliche Kundgabe von diskriminierenden Äusserungen und Darstellungen unter Strafe stellt, ist Art. 27 StGB in diesem Zusammenhang nicht anwendbar (E. 3). **************************************** Regeste Art. 270 al. 1 PPF et 261bis CP. Qualité d'associations et d'une personne lésée à titre individuel pour se pourvoir en nullité en matière de discrimination raciale (consid. 2). Art. 261bis al. 4 CP et art. 27 CP. L'art. 27 CP n'est pas applicable à l'infraction réprimée par l'art. 261bis al. 4 CP, cette dernière disposition visant précisément à interdire la manifes...

...'un ordre d'extermination systématique des Juifs ait été donné par les instances supérieures na... l'Association des Fils et Filles des Déportés Juifs de France. Une instruction pénale a été o...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... million d'Albanais du Kosovo ont été déportés à l'intérieur ou hors du Kosovo et innombrables ... du sang, interdisait le mariage entre Juifs et Allemands qui constituait le crime de «Rassens...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... et l'exode vers Israël de 1 million de Juifs. Dans les années 90, quelque 9 millions de person... sont dus au retour de groupes déportés sous Staline (Tatares de Crimée, par exemple), do...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica