Depense communautaire

• Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)

... relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ..., A17 Pas de ventilation régionale 11 Dépenses des administrations publiques par fonction Transmi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message sur la simplification de la TVA

..., la TVA a financé plus d'un tiers des dépenses (54 milliards de francs) de la Confédération en ...1.7.9.1 Acquisitions intra-communautaires 6326 . 1.7.9.2 Importation à partir d'un pays tie...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Décision no 2/2008 du comité statistique Communauté/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

... juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (... tiers Transmission à compter de 1998 5 Dépense de consommation finale des ménages par fonction T...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 17 mars 2009
• Unique
• Decision

• Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

... ces programmes d'action communautaire. . 2. Dans le respect des modalités définies à... pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général des Communautés europ�...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... qui a fait l'objet d'un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n'a pas été com... compris, le cas échéant, le droit communautaire. . Par. 2 Les dispositions des art. 8 et 9 n'affe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

... plus en mesure d'effectuer leurs dépenses courantes et leurs investissements, puisque leur.... Le contrôle communautaire des aides d'Etat se fonde sur une procédure d'aut...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... nouveaux débouchés sur le marché communautaire. Pour les consommateurs suisses, cela entraînerai...Il permet de garantir que les dépenses ordinaires ne dépassent pas les recettes ordinair...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien)

... exclusivement affecté aux tâches et dépenses liées à la circulation routière, soit dorénava... octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'é...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

... bourses et d'autres financements communautaires. . Les particuliers, les institutions, les organis....3.2 La participation indirecte en 2008: dépenses et résultats 5640 . 1.4 Signification d'une parti...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... «Ardzagank: sapeurs-pompiers communautaires», conclu le 9 juillet 2008 3388 . 2.4.21 Mémoire d... au sein de l'OSCE portant sur les dépenses relatives aux locaux de la Cour et à leur équipe...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica