Depense communautaire

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... fédéral concernant le plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné*. * pas soumi...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 661/2008 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2009

... de l'exécution de sa peine, son mari a dépensé un montant important en s'adonnant aux jeux d'arge... partie du Service de psychiatrie communautaire du Centre hospitalier universitaire vaudois), X.__...

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... prévues par les dispositions communautaires relatives à la protection des personnes physiques.... 9. Lorsqu'il s'agit de dépenses substantielles, l'institution compétente peut ver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Rapport Europe 2006

...3.2.1.3 Survol du droit communautaire et de ses instruments 6499 . 3.2.1.4 Aperçu aprè... nouveaux et anciens membres, l'UE dépensera en moyenne 34 milliards CHF par an entre 2007 et 2...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... prévues par les dispositions communautaires relatives à la protection des personnes physiques.... 9. Lorsqu'il s'agit de dépenses substantielles, l'institution compétente peut ver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)

... relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ..., A17 Pas de ventilation régionale 11 Dépenses des administrations publiques par fonction Transmi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... prévues par les dispositions communautaires relatives à la protection des personnes physiques.... 9. Lorsqu'il s'agit de dépenses substantielles, l'institution compétente peut ver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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• Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

... ces programmes d'action communautaire. . 2. Dans le respect des modalités définies à... pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général des Communautés europ�...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... prévues par les dispositions communautaires relatives à la protection des personnes physiques.... 9. Lorsqu'il s'agit de dépenses substantielles, l'institution compétente peut ver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
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• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... qui a fait l'objet d'un engagement de dépense régulier ou conditionnel et qui n'a pas été com... compris, le cas échéant, le droit communautaire. . Par. 2 Les dispositions des art. 8 et 9 n'affe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
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