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200 documents pour departements francais

- Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
- Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica
- Cancelleria federale. Trattati dei Cantoni con l'estero. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
- Foglio Federale num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica
- Bundeskanzlei. Verträge der Kantone mit dem Ausland. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d'autres entités suisses d'une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d'autre part portant création d'un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
- Bundesblatt num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica

- Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et l'Association régionale de coopération des collectivités du ...
- Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010
... de considérer les habitants des départements français limitrophes comme des touristes. Ces obj...
- Bundeskanzlei. Verträge der Kantone mit dem Ausland. Convention cadre relative à lObservatoire statistique transfrontalier de lespace franco-valdo-genevois entre lEtat de Genève, lEtat français, la région Rhône-Alpes, les départements de lAin et de la Haute-Savoie et lassociation régionale de coopération des collectivités du Genevois
- Bundesblatt num. 31, 31 juillet 2007
- Seccion Unica
- Cancelleria federale. Trattati dei Cantoni con l'estero. Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et l'association régionale de coopération des collectivités du Genevois
- Foglio Federale num. 31, 31 juillet 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
...Gestionnaires des risques des départements et de la Chancellerie fédérale . 1044 . Contrôl...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Conventions des cantons avec l'étranger
. Publications des départements et des offices de la Confédération . Chanceller...
- Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
- Seccion Unica
- Trattati dei Cantoni con l'estero
... entre le canton de Genève et les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie . Con let...
- Foglio Federale num. 14, 3 avril 2007
- Seccion Unica

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