departement france

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790 documents pour departement france

- Arrêt nº 5A 528/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 17 mars 2011
... domiciliés à D.________, dans le département de l'Ain (France), où ils avaient acquis une mais...
- Arrêt nº 4A 431/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2010
... de la commune de D.________ dans le département de J.________ (France). Selon les déclarations de...
- Echange de notes des 28/29 décembre 1999 entre la Suisse et la France portant sur l'interprétation commune de la Convention de 1995 relative au service militaire des double-nationaux
...Texte original. Département fédéral des affaires étrangères Berne, le 29 d...

- Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011
... plus de 300 collaborateurs en Suisse et en France. Le 15 avril 2009, il a déposé auprès de l'Offiice de la jeunesse du Département de l'instruction publique, de la culture et du spo...
- Ordinanza concernente la protezione delle torbiere alte e delle torbiere di transizione d'importanza nazionale (Ordinanza sulle torbiere alte)
...entre la Suisse et la France complémentaire à l'Accord du 14 janvier 1987 ent...Texte original . Département fédéral des affaires étrangères . Berne, le 25...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 24, 12 juin 2007
- Singoli
- Ordinanza
- Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts über den Erlass der Pharmakopöe und die Anerkennung von Arzneibüchern
.... L'Ambassade de France a l'honneur de proposer que la présente note et lla réponse du Département fédéral des affaires étrangères constitue...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 31, 31 juillet 2007
- Einzig
- Verordnung
- Echange de notes des 6/16 mai 2003 relatif aux conditions d'application du régime de TVA à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
...Berne, le 16 mai 2003. Ambassade de France. Berne. Le Département fédéral des affaires ...
- Arrêt nº 6B 460/2011 de Cour de Droit Pénal, 16 septembre 2011
...Beschwerdeführer,. gegen. Departement für Sicherheit, Sozialwesen und Integration des KKantons Wallis, avenue de France 69, 1950 Sitten,. Beschwerdegegner. Gegenstand. Vo...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la p..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Echange de notes des 28 février/25 juin 2007 entre la Suisse et la France complémentaire à l'Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave
...Texte original . Département fédéral des affaires étrangères . Berne, le 25...

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