depot legal canada

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

..., Y.________ a transféré son siège au Canada et modifié sa raison sociale en Y.________ Corpor... titres figurant dans son portefeuille en dépôt auprès de W.________. Dans l'exécution des ordre... si, pour se conformer aux prescriptions légales suisses, P.________ SA a indiqué l'identité de l...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des étrangers qui séjournent légalement et durablement dans notre pays. Il s'ensuit une si... dans le projet de loi, c'est-à-dire le dépôt abusif d'une demande d'asile après un séjour cla... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Weight or budget watchers?

..., including in Chile, Britain (GKN) and Canada (by General Motors of Canada, now General Dynamics.... The Czech programme was marked by legal and technical problems. The signature of the [euro...

• Armada International
• Vol. 34 Num. 1, Février 2010

• Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

...76 d) agit en qualité de représentant légal de l'Union. . 76A 3) Le Secrétaire général peut... général informe les Etats Membres du dépôt de chaque instrument. . 209 2. 1) Pendant une pér... 18 décembre 2003 1er janvier 2004 Canada 26 avril 2004 26 avril 2004 Corée (Sud) 5 mai 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Constitution

• Arrêt nº 4P.84/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2006

..., A.________, né en 1931, domicilié au Canada, et D.________, née en 1933, domiciliée en Suiss... C.B.________ étaient soumis au régime légal français de la communauté de biens meubles et ac... procuration pour gérer et administrer le dépôt et le compte courant, chaque déposant ayant le po...

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

... des déchets radioactifs (modèle du dépôt souterrain en profondeur) et financement de l'opé... des dispositions constitutionnelles et légales actuelles (p. ex. le régime de la déclaration de... (RFA, France, Grande-Bretagne, Japon, Canada, URSS et USA) le groupe des pays fournisseurs nucl...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.114/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2006

..., A.________, né en 1931, domicilié au Canada, et D.________, née en 1933, domiciliée en Suiss... C.B.________ étaient soumis au régime légal français de la communauté de biens meubles et ac... procuration pour gérer et administrer le dépôt et le compte courant, chaque déposant ayant le po...

• Message relatif à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et à la loi fédérale sur la protection du design

... l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels;...; elle est soumise aux conditions légales de chaque Partie contractante désignée dans la d... -, la Commission européenne, le Canada, la Russie et la Chine) le 6 juillet 1999 déjà. ...

• Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

... d'écritures entre les comptes de dépôt. Les titres physiques, pour autant qu'il y en ait ...a, LBVM, qui donne une définition légale des droits-valeurs, de même que les art. 16 et 37... pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC) et les Autorités canadiennes en valeurs mo...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

..., soit environ 10 000 dispositions légales cantonales, s'appliquent sur un territoire des plu...Le dépôt de la demande sans conciliation préliminaire est ...Les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et l'Argentine ont accordé déjà un...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica