dentiste paris

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 5 février 1974

Regeste Änderung einer Firma, die den Vorschriften nicht entspricht; Art. 944 OR, Art. 38, 60 und 61 HRegV. Den Anforderungen des Art. 944 Abs. 1 OR nicht genügende Firma (Erw. 2-4). Einschreiten der Handelsregisterbehörde von Amtes wegen (Erw. 1 und 5). Frist zur Änderung einer seit langem gebrauchten Firma (Erw. 9). **************************************** Regeste Modification d'une raison de commerce non conforme aux prescriptions; art. 944 CO, 38, 60 et 61 ORC. Raison de commerce ne répondant pas aux exigences de l'art. 944 al. 1 CO (consid. 2-4). Intervention d'office de l'autorité administrative (consid. 1 et 5). Délai imparti pour la modification d'une raison utilisée pendant une longue période (consid. 9). **************************************** Regesto Modifica d'una ditta ...

...Encyclopedia Universalis, vol. 15, Paris 1973, sous "Technique", p. 803 s.). Au regard de c... du diplôme fédéral de médecin-dentiste (RO 65 I 269 ss.). 7. La recourante se prévaut du...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... fournisseur de prestations (médecins, dentistes, hôpitaux, etc.) au-delà des. frontières pourra... 3 e liberté: Zurich-Paris;. 4 e liberté: Paris-Zurich;. 5 e liberté: Z...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... 34 Autorisation pour paris sur course de chevaux. 37 Carte de légitimation ... Autorisation de pratiquer l'activité de dentiste. 93.2 Autorisation de pratiquer l'activité de de...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision de la loi sur le marché intérieur

... prothésiste dentaire protégerait les dentistes de la concurrence, il ne faudrait pas y voir une p...2 - January 2004, Paris. . actes de puissance étatiques («mutual recogni...

• Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

..., à son arrivée aux aéroports de Berlin, Paris, Bruxelles et La Haye. Les policiers allemands ont... exceptionnel - par le médecin ou le dentiste s'il est autorisé par le canton à pratiquer la d...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...- la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét... - Technicien pour dentiste («tanntekniker»). Ces formations durent au moins...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica