densite de population francaise

• Arrêt nº 1E.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

... de 1018 A (au moment des mesures), la densité de flux magnétique est de 0.986 µT; avec une cha... tend à préserver le bien-être de la population, qui ne doit pas être gêné de manière sensible... et depuis peu disponible en traduction française (in Cahier de notes documentaires - Hygiène et s�...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., celui-ci continue de présenter une densité normative élevée. Elle a été choisie ainsi pou... mêmes droits, d'autres groupes de la population pourraient revendiquer l'instauration d'autorités... «for» correspond à la terminologie française et italienne (foro). Ces dispositions repren...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1E.17/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

... la charge au moment des mesures, la densité de flux magnétique est de 0.23 ; avec une c... tend à préserver le bien-être de la population, qui ne doit pas être gêné de manière sensible... et depuis peu disponible en traduction française (in: Cahier de notes documentaires - Hygiène et s...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... la population (UNFPA) concernant le soutien et le renforcement d... française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou... particulier dans les régions à forte densité démographique, un risque considérable pour la po...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... la République française,. la République italienne,. la Principauté de ... vie et un espace économique pour la population qui y habite, et qu'elles revêtent également une... de développement de l'économie, de la densité du trafic ainsi que du type et de l'intensité de ...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

... tenue de s'adapter aux besoins de la population et de l'économie tout en s'apprêtant à relever ..., des prescriptions concernant la densité du réseau postal et un système d'indemnisation p... Post World Net et «La Poste» française, ont gagné des parts de marché dans le secteur d...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) . Département fédéral des ... à l'Ecole cantonale de langue française de Berne . 325.3600.006. NMC: A2310.0189 Formatio... l'OIPAF, celle-ci détermine en effet la densité de l'offre financée. L'OFT dispose toutefois d'un...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... extrêmes sur la santé de la population tadjike, conclu le. 14 novembre 2008 3270 . 2.2.1... française sur les échanges d'informations en cas d'incident... prévoir que les investissements et la densité démographique y augmentent fortement au cours des...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne (avec annexe)

... la République française,. la République italienne,. la Principauté de ... vitale tout particulièrement pour la population locale mais également pour celle d'autres territo... essen-tielle pour le maintien d'une densité de population adéquate, l'approvisionnement alime...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• ad 93.082 Difficultés d'application dans la protection des animaux Rapport du du Conseil fédéral à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... concernant la réduction des densités d'occupation des cages de pondeuses courrait jusqu... des détenteurs d'animaux et de la population. La Confédération et les cantons sont invités �... en 1991 (1998 pour la traduction française) l'ouvrage «La protection des animaux - Un manuel...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica