.... 2 Il est calculé sur la base: . a. des parts moyennes à la fortune...29 et 30) . Structure de l'habitat Densité démographique (en ha par habitant). Zurich 0.2 % ... liées à la structure de la population . Ch. 1, let. e, et ch. 2 . 1. Calcul de l'indice ...
... en zone de l'ordre dispersé 3, densité 0,50 (zone 3), selon le plan d'affectation de zone...En l'espèce, fondés sur un calcul théorique du nombre de mouvements de véhicules, ... immissions sonores ne gênent pas la population dans son bien-être et qu'elles ne dépassent pas ...
... 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2, . Art. 3 Exc...2 Les montants de la solde sont calculés selon les grades; ils évoluent dans les limites d..., par exemple dans des régions à forte densité de constructions ou très exposées aux incendies....
...(années de calcul 2005, 2006 et 2007) . Canton Bénéfices détermin...RO 2010 . Annexe 11 . (art. 29 et 30) . Densité démo- graphique (en ha par habitant). 14 248 695....(en milliers de francs). Population résidante moyenne dans les années de calcul (val...
...(E 22.3.90, Weber). 1990 P 90.493 Densité démographique de la Suisse. (N 22.6.90, Seiler Ha... langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98, Simmen; N 17.6.99). 199... séjour n'est pas pris en compte pour le calcul du délai d'octroi de l'autorisation d'établissem...
...2 Année de référence et années de calcul . 1 L'année de référence du potentiel de ress... excessives déterminantes liées à la densité démographique. . Art. 33 Contributions allouées ... liées à la structure de la population . Art. 34 Indicateurs des cantons . 1 La compen...
... de renforcer la protection de la population pour cause de conflit armé. . Chapitre 5 Responsa...c. l'ordonnance du 19 octobre 1994 sur le calcul forfaitaire des subventions fédérales en matièr...es, notamment dans des régions à forte densité de constructions ou très exposées aux incendies;...
...Art. 30 Calcul des émoluments . 1 Il est perçu les émolument.... 2795 . 4 La protection de la population et de l'environnement des graves dommages résulta... en Suisse et atteindre ainsi une densité de peuplement susceptible de porter atteinte à la...
..., celui-ci continue de présenter une densité normative élevée. Elle a été choisie ainsi pou... des prescriptions de détail concernant le calcul des frais de procédure (cf. art. 431) et les publ... mêmes droits, d'autres groupes de la population pourraient revendiquer l'instauration d'autorités...
Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....
...Ce rapport indique le résultat de calculs du champ magnétique de la nouvelle ligne dans le ... de 1018 A (au moment des mesures), la densité de flux magnétique est de 0.986 µT; avec une cha... tend à préserver le bien-être de la population, qui ne doit pas être gêné de manière sensible...
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