Denomination du produit

• Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007

Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

... d'origine contrôlée de la dénomination "Raclette du Valais" ("Walliser Raclette"); le pro... et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...58 OSALA. Elle indique aussi pour chaque produit et provenance le risque à considérer et la fréq...L'étiquetage inclut la dénomination, la nature et la quantité de la matière premièr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...a. lorsque la marchandise est un produit originaire (chap. 2) d'un pays bénéficiaire figu...a. dénomination du produit fini; . b. nature et quantité des mati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Legge federale sull'adeguamento dei contributi cantonali per le cure stazionarie all'interno dei Cantoni in base alla legge federale sull'assicurazione malattie

... concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'impor...Annexe (art. 1, al. 1) . Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 200...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 41, 19 octobre 2004
• Singoli
• Legge

• Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

... babeurre, de sérum de lait ou d'autres produits laitiers; . f. poudre et concentré pour la prépa.... Art. 31 Dénomination spécifique . 1 Dans le cas des produits ayant s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier

...Annexe (art. 1, al. 1) . Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er janvier...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier

...Annexe (art. 1, al. 1). Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 199...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l'importation de poudre de lait entier

...Annexe (art. 1, al. 1) . Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 200...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)

...Art. 10 Mise en valeur des sous-produits alimentaires, non issus de la transformation du la...9 et 10 . Dénomination Sous-produit de 2026 MS . Sous-produits issus de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique