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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Juin 2004
Unique
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du ...... 2, des dispositions transitoires de la Constitution fédérale1, arrête: 1 A partir du 1er janvier 2004, 5 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée sont affectés ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Mai 2005
Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac®
Seccion Unica
Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® Requérant: SCAE-Valent ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Novembre 2007
Demande d'autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb
Seccion Unica
Demande d'autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb Requérant: ...... Blossom-Protect fb du produit: Bactéricide servant à combattre le feu ......tion, mode d'action: pullulans produit des cutinases qui attaquent la cuticule. La ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Janvier 2000
Unique
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ...... 2, des dispositions transitoires de la constitution fédérale, arrête: 1 Pour les années 2000 à 2003, 5 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée sont affectés ...
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News and Business
Swiss News - Num. 2004, Mai 2004
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News and Business
Armada International - Vol. 27 Num. 5, Octobre 2003
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Juin 1999
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Février 2007
Unique
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