Dénomination du produit

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Juin 2004

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2004

Unique

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du ...... 2, des dispositions transitoires de la Constitution fédérale1, arrête: 1 A partir du 1er janvier 2004, 5 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée sont affectés ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Mai 2005

Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac®

Seccion Unica

Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® Requérant: SCAE-Valent ...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Novembre 2007

Demande d'autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb

Seccion Unica

Demande d'autorisation pour la mise en circulation du produit phytosanitaire Blossom-Protect fb Requérant: ...... Blossom-Protect fb du produit: Bactéricide servant à combattre le feu ......tion, mode d'action: pullulans produit des cutinases qui attaquent la cuticule. La ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Janvier 2000

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les années 2000 à 2003

Unique

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'affectation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ...... 2, des dispositions transitoires de la constitution fédérale, arrête: 1 Pour les années 2000 à 2003, 5 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée sont affectés ...