democratisation de l art

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de l'Europe) en faveur de la démocratisation, de l'Etat de droit et du développement économiq...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 mars 1997

Regeste Kantonale Volksinitiative, Einheit der Materie, Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 4 BV; Art. 85 lit. a OG). Recht der Bürger oder des Initiativkomitees auf Anhörung, wenn ein kantonales Parlament über die Gültigkeit einer Volksinitiative entscheidet; ein solches Recht kann nicht aus Art. 4 BV abgeleitet werden (E. 2). Grundsatz der Einheit der Materie; Zusammenfassung der verfassungsrechtlichen Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 4b). Sanktion bei Nichtbeachtung der Einheit der Materie; das kantonale Recht kann eine Aufteilung der Initiative vorsehen (E. 4c). Sanktion im Fall eines Missbrauchs des Initiativrechts (E. 4d). Erfordernis der Klarheit in bezug auf den Text einer nicht formulierten Initiative (E. 4e). Anwendung der Regel der Einheit der Materie (E. 5) und der ka...

... et 1.3) et l'encouragement et la démocratisation de la formation des adultes (ch. 4), ni entre la m...

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

... ou qui sont en voie de démocratisation. . L'Institut International IDEA crée, développe...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de l'Etat de droit et à la démocratisation. Elle combat la corruption et oeuvre en faveur d'u...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

...�s à des projets en faveur de la démocratisation ou à des activités humanitaires des interdiction...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 25 mai 2004
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...Démocratisation des structures et des procédures. - de classer l...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Ordinanza sulla compensazione dei rischi nell'assicurazione malattie (OCoR)

... civile et le processus de démocratisation; . 2013 favoriser les échanges scientifiques et c...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 2004
• Singoli
• Ordinanza

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

... substantielle à la démocratisation de l'accès aux études supérieures. Conform...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de Bosnie et Herzégovine concernant la coopération technique, économique, financière et humanitaire

... civile et le processus de démocratisation; . 2013 favoriser les échanges scientifiques et c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Accord

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

... été réalisés dans la démocratisation et dans la réorganisation des institutions politi...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica