democratie representative

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9 documents pour democratie representative

- Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica democratica del Congo
... 21, 2010, statement by the Special Representative of the Secretary General for Chil- dren and Armed ...Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération . Great Lakes Business Co...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 10, 8 mars 2011
- Singoli
- Verordnung über Massnahmen gegenüber der Demokratischen Republik Kongo
... 21, 2010, statement by the Special Representative of the Secre- tary General fo r Children and . Arm...Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma . Rassemblement congolais pour la démocratie...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 10, 8 mars 2011
- Einzig
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
... 21, 2010, statement by the Special Representative of the Secre- tary General fo r Children and . Arm...Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma . Rassemblement congolais pour la démocratie...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
- Unique

- Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
...Les conditions d'exercice de la démocratie nécessaires à des campagnes de votations équita... l'élection de délégations représentatives dans les parlements (groupes parlementaires). Cela...
- Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
... congolais pour la démocratie-Goma. Great Lakes Business Company . N on-governme...Rwandan Patriotic Front . Special Representative of the Secretary-General. Tous pour la paix et le ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2009
... internationale la plus représentative et la mieux légitimée. Elle revêt donc une impo.... La démocratie directe de type suisse ne peut fonctionner sans le...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Verordnung über Massnahmen gegenüber der Demokratischen Republik Kongo
... congolais pour la démocratie-Goma. Great Lakes Business Company . N on-governme...Rwandan Patriotic Front . Special Representative of the Secretary-General. Tous pour la paix et le ...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 40, 12 octobre 2010
- Einzig
- Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
... la composition n'est pas aussi représentative que celle des commissions et qui ne fonctionnent ppas selon les règles de la démocratie. . L'importance capitale de la confidentialité de...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti della Repubblica democratica del Congo
... congolais pour la démocratie-Goma. ongolais pour la démocrat ie-Mouvement de l...Special Representative of the Secretary-General. Front de résistance pat...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 40, 12 octobre 2010
- Singoli