democratie populaire definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., confirmé par plusieurs votations populaires relativement récentes. . - Un bilan mitigé en ma... (droits de l'homme, Etat de droit et démocratie) se recoupent largement avec les principes ancrés... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»

... d'améliorer les instruments de la démocratie directe en matière de politique internationale. I... la participation des cantons à la définition de la politique extérieure. L'histoire du référ...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... de l'opinion et de la volonté populaires, ainsi qu'un projet d'ordonnance de l'Assembl...Les conditions d'exercice de la démocratie nécessaires à des campagnes de votations équita...Cela concerne en particulier la définition de l'émission rédactionnelle (art. 2, let. c), q...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... 2007, la seule part de la République populaire de Chine à la croissance économique mondiale a �.... La démocratie directe de type suisse ne peut fonctionner sans le..., elles sont tributaires de la définition d'une politique commune entre les Etats membres, c...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... le domaine du fédéralisme et de la démocratie directe. La mise en oeuvre du droit européen, à ... et des cantons ainsi que les droits populaires seraient concernés. Dans le cas des directives de...Il propose en outre une définition des priorités de la future politique européenne ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

..., celle entre les initiatives populaires et le droit international. Cette dernière ... le respect des droits de l'homme, la démocratie, la coexistence pacifique des peuples et la prése...1, que celle-ci participe à la définition de la politique extérieure. L'Assemblée fédéra...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... de la République démocratique populaire lao, concernant le versement d'une contribution vi..., et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale,. concernant une cont... règle les modalités relatives à la définition d'une stratégie commune en vue de soutenir l...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

...La démocratie, le respect du droit et le fédéralisme sont parm... examine la validité d'une initiative populaire. Elle vérifie en particulier si le texte constitu... et les collectivités de l'Etat à la définition de la position de la Confédération et à l'élab...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Traitement des données dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat ISIS. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales du 21 juin 2010. Avis du Conseil fédéral

... disposé à préciser certaines définitions qui figurent dans les lois et à procéder à des ... intérieure et sur l'initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse»... les bases de l'Etat de droit et de la démocratie en Suisse et les libertés fondamentales de la pop...

• Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats

.... La définition d'un montant maximal de 10 000 francs a également... à former l'opinion et la volonté populaires. Le tribunal a critiqué la jurisprudence et la do..., pris dans leur ensemble, pour la démocratie et plus particulièrement pour le processus de for...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica