democratie populaire definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., confirmé par plusieurs votations populaires relativement récentes. . - Un bilan mitigé en ma... (droits de l'homme, Etat de droit et démocratie) se recoupent largement avec les principes ancrés... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 248/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 avril 2008

... neuchâtelois a accepté en votation populaire l'adjonction à l'art. 57 de la Constitution de la... des membres du Grand Conseil, la définition des notions de dépense nouvelle importante, de di... avec le fonctionnement de la démocratie. On ne saurait dire dès lors que le système mis ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9... contre-projet indirect à l'initiative populaire «être solidaires en faveur d'une nouvelle politi... cet égard, les principes de la démocratie et de l'Etat de droit constituent les fondements i...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Suppression de carences dans les droits populaires. Rapport de la Commission des institutions politiques

... aucun de nos instruments familiers de démocratie directe. Il est cependant vrai que la portée prat...2.3.2.4 Définition de l'initiative populaire générale. L'instrument...

• Feuille Fédérale num. 37, 18 septembre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.470/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 23 décembre 2005

...Objet. Invalidité de l'initiative populaire "Contre l'aérodrome de Bressaucourt",. recours de... généraux, qui ne contiendrait par définition pas de règles de droit. En l'occurrence, l'initia... populaires, Traité de la démocratie semi-directe en droit suisse, Berne 2004 p. 39). E...

• Message concernant l'introduction de l'initiative populaire générale et d'autres modifications de la législation fédérale sur les droits politiques

...74, al. 3, pjt LDP). La quasi-définition qui est donnée du contre-projet indirect est à m... des mécanismes de décision de la démocratie semi-directe. . La meilleure solution consiste don...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Zurich

.... Chapitre 5: Droits populaires . A. Droit de vote . Art. 22 . Tous les Suisses d... sont d'importants piliers de la démocratie. Ils contribuent à former l'opinion et la volont�... est accordée lors de la définition des bases de calcul des contributions perçues et ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»

... d'améliorer les instruments de la démocratie directe en matière de politique internationale. I... la participation des cantons à la définition de la politique extérieure. L'histoire du référ...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Instauration d'un référendum financier. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... une instrumentalisation des droits populaires dans l'unique but de réduire les dépenses. Souli...Dans leur ouvrage consacré à la démocratie directe dans les cantons, les politologues Alexand... consultation auraient préféré une définition matérielle des décisions sujettes au référendu...

• Feuille Fédérale num. 49, 4 décembre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... constitutionnels notamment par la définition de mandats ciblés, assortis d'une dotation financ...La démocratie directe, en particulier, a besoin d'infrastructure...Les programmes populaires jouent en outre un rôle particulier pour les diff...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica