democratie parlementaire

• Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 30, 5 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.126/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2001

... offertes par les institutions de démocratie parlementaire et semi-directe (droit de pétition ...

• Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires. Rapport du 5 février 2010 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport du 3 juillet 2003 de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur le nouvel art. 93a de la Constitution fédérale. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 37, 23 septembre 2003
• Seccion Unica

• Message concernant une Convention de double imposition avec la République d'Estonie

...,4 millions d'habitants, a adopté la démocratie parlementaire comme forme de gouvernement. Il est ...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant une Convention de double imposition avec la Mongolie

... à parti unique à un système de démocratie parlementaire unicaméral fondé sur une constitut...

• Feuille Fédérale num. 17, 2 mai 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... (droits de l'homme, Etat de droit et démocratie) se recoupent largement avec les principes ancrés...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant une Convention de double imposition avec la République de Lituanie

... d'habitants et son régime est une démocratie parlementaire. Il est membre de nombreuses organis...

• Feuille Fédérale num. 45, 12 novembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

...L'Assemblée parlementaire a élu le parlementaire autrichien Walter Schwimme...Sans authentiques progrès vers la démocratie et l'Etat de droit, particulièrement dans le doma...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica