demande d emploie

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... ces conclusions, admis partiellement les demandes de Y.________, en ce sens que V.________ a été c...

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

.... 2.2 Sur la base d'une demande motivée, l'OFEN peut autoriser une consommation d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... jugement en question a fait l'objet de demandes de rectification et de recours. Une fois ces proc�...

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

...-Rayyan Sports Club a saisi la FIFA d'une demande visant, notamment, à obtenir de son ancien entra�...

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de Schengen a entraîné une baisse des demandes de visas, les procédures sont devenues plus compl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

... d'un brevet européen peut être demandée pour un ou plusieurs des Etats contractants. . Art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Convention sur la cybercriminalité

... seul titre de sa nationalité, après une demande d'extradition. . 4 La présente Convention n'exc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1B 112/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2011

...Elle lui a alors demandé d'arrêter car elle avait ses règles et lui a dit...

• Ordonnance du DETEC portant modification d'ordonnances du département en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

... une licence doivent joindre à leur demande une autorisation écrite de leur représentant lé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique