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Regeste
Staatsverträge zwischen der Schweiz und Frankreich im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung. Personenfreizügigkeitsabkommen. Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 6 Anhang I FZA. Rechtslage bei einer Person, die Sozialhilfeleistungen bezieht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde unter dem Gesichtspunkt der schweizerisch-französischen Staatsverträge im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung (E. 1.1). Der Nichteintretensgrund von Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG gelangt gegenüber den Angehörigen eines EU-Staates seit dem Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens nicht mehr zur Anwendung (E. 1.2). Ein Angehöriger eines EU-Staates erhält nur dann eine "Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA", wenn bei ihm die Voraussetzungen eines im Freizügigkeitsabkommen vorgesehenen Frei...
...Le 24 février 1999, une demande de permis d'établissement qu'elle avait formée u... à Casablanca, a vécu sa prime enfance au Maroc puis, dès 1953, à Paris. Elle est arrivée à La...
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...b) Pour les premiers à fournir, sur demande, aux secondes toutes les informations nécessaires... mai 2008 Malte* 11 avril 2008 11 mai 2008 Maroc 9 mai 2007 8 juin 2007 Maurice 15 décembre 20...
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...A. A.X.________, ressortissante marocaine née en 1959, a quitté son pays en 2001, à la su... en matière de droit public, A.X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dép...
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