delinquance juvenile solutions

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3 documents pour delinquance juvenile solutions

- Rapport additionnel. Commentaire des modifications apportées au projet du Conseil fédéral de procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin) du 21 décembre 2005
... 2.1.1 Situation 2764 . 2.1.2 Solutions proposées 2765 . 2.1.2.1 Adaptation de la termin... petits cantons connaissent si peu de délinquance juvénile qu'il leur est impossible de doter le tr...
- Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial
... permet de diminuer la délinquance juvénile. Enfin, l'offre en matière de structure... pratiques de mise en place des solutions sont laissées à la libre appréciation des Etats...
- Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (von Felten). Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national
..., la pénurie de logement et la délinquance juvénile (cf. rapport p. 17). L'eugénisme, défi... Neuchâtel et de Fribourg apportent des solutions différentes à une même problématique; ceci ren...
- Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
- Seccion Unica