Delinquance juvenile

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9 documents pour Delinquance juvenile

- Arrêt nº 2C 245/2011 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011
..., le recourant est retombé dans la délinquance en 2003 (recte: 2002) et 2004. Il a été condamn�... en partie des actes de délinquance juvénile. 7. Au vu de ce qui précède, il convient de reje...
- Arrêt nº 2C 98/2009 de IIe Cour de Droit Public, 10 juin 2009
... 74, « l'expérience montre que la délinquance juvénile tend à disparaître chez la plupart des...
- Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999
...: nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et rôle de la justice des mineurs; trai...
- Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
- Seccion Unica

- Jahresbericht des Bundesrates über die Tätigkeiten der Schweiz im Europarat im Jahr 2003
... nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs R ...
- Bundesblatt num. 4, 3 février 2004
- Seccion Unica
- Rapport additionnel. Commentaire des modifications apportées au projet du Conseil fédéral de procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin) du 21 décembre 2005
... petits cantons connaissent si peu de délinquance juvénile qu'il leur est impossible de doter le tr...
- Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
- Seccion Unica
- Rapporto annuo del Consiglio federale sulle attività della Svizzera nel Consiglio d'Europa nel 2003
... nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs R ...
- Foglio Federale num. 4, 3 février 2004
- Seccion Unica
- Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003
... nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs R ...
- Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial
... permet de diminuer la délinquance juvénile. Enfin, l'offre en matière de structure...
- Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (von Felten). Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national
..., la pénurie de logement et la délinquance juvénile (cf. rapport p. 17). L'eugénisme, défi...
- Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
- Seccion Unica