delinquance chez les jeunes

• Rapport additionnel. Commentaire des modifications apportées au projet du Conseil fédéral de procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin) du 21 décembre 2005

... petits cantons connaissent si peu de délinquance juvénile qu'il leur est impossible de doter le tr..., adaptés aux besoins spécifiques des jeunes. Seul un spécialiste expérimenté peut avoir la ... a souvent un caractère épisodique chez les jeunes et qu'il est plus facile d'influer sur ...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 475/2009 de Tribunal Fédéral, 26 août 2009

... CP), placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP),. recours contre l'arrêt de ... moyen permet de prévenir une future délinquance (ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 240; 123 IV 113 cons... appropriés, les troubles constatés chez l'expertisé le prédisposant à répéter des sch...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...� celui-ci, de même qu'aux autres comparants chez lesquels il est important de pouvoir constater l'i... des réponses sociales à la délinquance. . Selon l'al. 1, le ministère public peut, en to... logique d'appliquer par analogie aux jeunes délinquants l'ensemble des règles destinées aux...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.73/2005 de Cour de Droit Pénal, 6 septembre 2005

...Ensuite, il s'est rendu chez deux des comparses pour participer au comptage du ...; Patrick Rose, L'éducation au travail des jeunes adultes délinquants, thèse Lausanne 1987, Morges... d'agir, dans le large cercle de la délinquance adolescente. Dans ce cadre, les critères essentie...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... l'alcoolisme et la toxicomanie, la délinquance et la violence, les troubles du comportement alime...Ils estiment qu'il peut être difficile, chez les jeunes adultes, de faire la distinction entre ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.157/2001 de Cour de Droit Pénal, 16 janvier 2002

... moyen actuellement en rémission partielle chez une personnalité prépsychotique à l'intelligenc...) Pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes, la loi pénale prévoit, en fonction de c... moyen permet de prévenir une future délinquance (ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 240; 123 IV 113 cons...

• Arrêt nº 6P.54/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 juillet 2007

..., agressé C.________ alors qu'elle rentait chez elle. X.________ aurait violemment poussé sa vict... sa façon d'agir, savoir le fait que les jeunes femmes aient toutes deux été violemment frappée... l'agresseur et les victimes, une délinquance antérieure, l'insuffisance de facteurs psycho-soc...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... program» qui vise à préparer de jeunes Suisses qualifiés en vue de leur engagement au se... de l'évolution des structures de la délinquance, il est important de disposer d'établissements se... générale des connaissances sanitaires chez les éleveurs, de telles prestations resteront né...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

..., avant tout dans certains milieux de jeunes (p. ex. scène techno). Suite à l'émergence du s... réagi au nombre croissant de cas de délinquance parmi les demandeurs d'asile et les étrangers, do... à vie 42 de la consommation de cannabis chez les personnes âgées de 18 ans est passée de 32,...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.114/2003 de IIe Cour de Droit Public, 23 avril 2004

...Enfin, c'est pour avoir hébergé chez lui, au printemps 1998, un clandestin qui attendai... et définitivement rompu avec la délinquance et évoluer dans un «entourage sain», en affirma...� toute son enfance, son adolescence et ses jeunes années au Nigéria, pays dans lequel il comptait ...