delinquance causes

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6 documents pour delinquance causes

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
..., l'immigration illégale et la délinquance transfrontalière. . 2. Les agents en poste dans ... des dommages qui pourraient être causés à leur biens ou à leurs personnels, à l'occasio...
- Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
... en souffrance, d'en déterminer les causes et de prendre des mesures susceptibles d'y remédi.... Une étude sur la délinquance commandée par le CPA avait en outre montré que l...
- Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... de l'évolution des structures de la délinquance, il est important de disposer d'établissements se... mondiale pour résoudre les problèmes causés par les mines (recherche, programmes sur place et ...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica

- Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse
...Il a été établi en fonction des causes: en premier apparaissent donc les menaces et les d... domaine du crime organisé et de la délinquance économique. . Coopération policière internation...
- Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse
...Il a été établi en fonction des causes: en premier apparaissent donc les menaces et les d... domaine du crime organisé et de la délinquance économique. . Coopération policière internation...
- Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
- Seccion Unica
- Message sur la simplification de la TVA
... que ce droit est aussi garanti dans les causes dont l'enjeu est la TVA (art. 29 PA). S'agissant t... certaine façon, installé dans la délinquance. L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, av...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica