delegation permanente unesco

• Arrêt nº 7B.2/2007 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 15 août 2007

Regeste Art. 92 Abs. 1 Ziff. 11, Art. 95 Abs. 3 und Art. 106 ff. SchKG; Pfändung von Vermögensgegenständen bei Zweifeln oder Streitigkeiten über ihr Eigentum; Zwangsvollstreckungsimmunität. Zweifel oder Eigentumsstreitigkeiten über die zu pfändenden Gegenstände oder Rechte haben nicht die Nichtigkeit der Pfändung zur Folge, sondern verpflichten das Amt einzig, das Widerspruchsverfahren im Sinn von Art. 106 bis 109 SchKG einzuleiten (E. 4). Prinzip der Zwangsvollstreckungsimmunität (E. 5.1). Voraussetzungen für die Zwangsvollstreckung über Vermögenswerte eines ausländischen Staates (E. 5.2). Tragweite einer Immunitätsverzichtsklausel (E. 5.3). **************************************** Regeste Art. 92 al. 1 ch. 11, art. 95 al. 3 et art. 106 ss LP; saisie de biens en cas de doutes ou de l...

... de Russie en France et de la Délégation Permanente de la Fédération de Russie auprès dee l'Unesco. La Cour d'appel a considéré que la seule mentio...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da... la culture (UNESCO) 1064 . 3.3.2 Organisation européenne pour la rec... et intensives, en Suisse, entre la délégation parlementaire du Conseil de l'Europe et les ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... ont été transmises à la Délégation des finances qui les a confirmées en partie. La d... - 1 délégation auprès de l'UNESCO, 1 délégation auprès de l'OCDE, 1 représentant... à Luxembourg ou la délégation permanente auprès de l'UNESCO ne demande pas les mêmes exig...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Bericht über die im Jahr 2007 abgeschlossenen internationalen Verträge

... für Bildung, Wissenschaft und Kultur (UNESCO) bezüglich. eines Beitrags an das Programm Entwi... dauerhafter Integration, durch permanente Wohnlösungen für Flüchtlinge und Zwangsmigrante... trifft sich einmal pro Jahr mit Delegationen bestehend aus Vertretern der Verwaltung und der Pr...

• Bundesblatt num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

... au Parlement exige une information permanente, riche, diversifiée et proche de l'actualité. La... permanente de la Suisse auprès de l'UNESCO à Paris. - Représentant personnel du Président...

• Feuille Fédérale num. 37, 17 septembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2008 à 2011

... des commissions extraparlementaires permanentes. . 2974 . Rapport . 1 Contexte . En vertu d...- Commission suisse pour l'UNESCO . Représentants de la Confédération . - Fondati...Domaine d'activité du DFAE . - Délégation suisse pour les bureaux de contrôles nationaux ju...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2004-2007

... des commissions extra-parlementaires permanentes. . 1840 . Table des matières . Condensé 1...- Commission nationale suisse pour l'UNESCO . Commissions consultatives . - Commission suisse ...Domaine d'activité du DFAE . - Délégation suisse pour les bureaux de contrôles nationaux ju...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

... 800 000 objets et huit expositions permanentes, sans parler des 18 expositions temporaires. En 20...1 de la Convention de l'UNESCO. 47 Les objets sont des biens culturels «meubles..., en respectant les principes de la délégation et de la définition concertée d'objectifs. La di...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...Une délégation de haut niveau du Parlement, composée notamment d... d'une plateforme internationale permanente sur les questions relatives à l'eau; sur le plan ... l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour 2003 ou 2005, est envisagée. La Suisse est ...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

... BIE/UNESCO Bureau international d'éducation de l'UNESCO. BR... la Suisse y maintiennent une mission permanente. Chaque année, plusieurs milliers de rencontres e...La solution négociée par la délégation suisse dirigée par le chef du DFAE respecte ce pl...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica