delegation permanente de la france aupres de l onu

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... essentiel d'exercer un lobbying ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement ... et intensives, en Suisse, entre la délégation parlementaire du Conseil de l'Europe et les ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...�le consultatif, et par une Conférence permanente de chefs d'établissement. La Confédération est ... serait contrainte de percevoir des loyers auprès des organisations internationales souhaitant tenir... influer sur l'organisation via des délégations dans divers organes et comités. Les organes du HF... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., qui n'appartient à aucune alliance permanente, a besoin d'un bon réseau de relations en Europe ...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ... la promotion des intérêts de la Suisse auprès de ses voisins européens. La connaissance du cont...Une délégation conduite par le DFAE et composée de représentant...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... 3.5.6.3 Italie 64 . 3.5.6.4 France 64 . 3.6 Classement des interventions parlementa... 7.4 Délégation de compétences législatives 95 . Arrêté fédé...�chelle universelle, et non plus seulement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH...Il dispose à fedpol d'une antenne permanente chargée d'accompagner et de coordonner les ...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... un fonds destiné à un sondage mené auprès. de la population dans le domaine de la bonne ges... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet et 11 dé... International CNUCED/OMC, la Mission permanente du Cambodge à l'office des Nations Unies, l'OMC e...Une délégation suisse composée de collaborateurs de la DDC et du...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

... indépendant, ou à créer une délégation parlementaire ou un organe mixte, auxiliaire du Pa...3.4 France (Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel) 2032 . 3...15 LOGA. . il peut déposer auprès de la ChF un co-rapport écrit dans lequel il pré... une délégation parlementaire permanente pour les questions constitutionnelles (appelé...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... européenne à une évaluation permanente, afin de pouvoir au besoin les adapter. . Pour ce ...La France s'y est opposée de crainte que cela n'entraîne u... cantonaux au sein des délégations de négociation pour les comités mixtes et dans l... DFAE/DFE et à la Mission de la Suisse auprès de l'UE à Bruxelles. Enfin, les cantons sont éga...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... pays, parfois accompagnées de délégations économiques, ainsi que des séances de comités ..., Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon,... fédéral procède à une analyse permanente de la situation et des instruments de politique eu... avec ce pays pour entamer une procédure auprès du Centre international pour le règlement des dif...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... 5.5 Délégation de compétences législatives 6256 . Loi fédéral... scolaire) -, l'animation ouverte auprès des enfants et des jeunes devient un complément d... est une commission extraparlementaire permanente créée le 5 juin 1978 par le Conseil fédéral. S.... France . Traditionnellement, la politique de l'enfance et...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... et police ont lancé un appel d'offre auprès de toutes les Hautes écoles suisses reconnues. Ce..., Danemark, Pays-Bas, Grande-Bretagne, France et Autriche). Grâce à ces mesures, tous les méd... a transféré la présidence de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (Délséc)... ne prévoyant pas de formations permanentes d'action rapide, les membres de formations spécia...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica