delegation permanente de la france aupres de l onu

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... essentiel d'exercer un lobbying ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement ... et intensives, en Suisse, entre la délégation parlementaire du Conseil de l'Europe et les ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint... d'une Cour pénale internationale permanente, compétente pour juger de crimes particulièremen... injustifiées ou inopportunes, la délégation du jugement à une autorité spéciale apparaît p... attaquables, à l'avenir, directement auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédér...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98, Simmen... proportion de la population résidante permanente de nationalité étrangère s'était largement sta...La très large délégation de compétence législative au Conseil fédéral d... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...Une délégation de haut niveau du Parlement, composée notamment d... expose ces priorités, peut être obtenue auprès de la Coordination ONU du DFAE ou peut être consu... présentée par l'Allemagne et la France en 2001 d'établir une Convention contre le clonag... d'une plateforme internationale permanente sur les questions relatives à l'eau; sur le plan ...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2007

....1.1 Visite d'information de la section 1 auprès du Tribunal . administratif fédéral à Berne 50... ont permis d'assurer une collaboration permanente lors du traitement de dossiers communs. . 2.5 Dé... de pilotage avec l'Allemagne et la France, les organes de direction des grands projets auxqu...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... Etats Peter Bieri, président de la délégation suisse à l'Union interparlementaire (IPU), s'est ... création d'une assemblée parlementaire auprès de l'ONU. La cheffe du DFAE a été informée le 1... ont été menées en Côte d'Ivoire par la France et la Communauté Economique des Etats d'Afrique d...30. Etats étrangers et Missions permanentes . Etats étrangers représentés à Genève par u...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... Conseil de l'UE d'un côté, et une délégation du Conseil fédéral, de l'autre. Les accords ont ..., le droit de déposer une demande d'asile auprès de l'Etat participant, mais une seule. Dublin fixe...'agit des pays suivants: Autriche, Italie, France, Allemagne, (Liechtenstein), Estonie, Finlande, Le... explicite prévoyant une surveil-lance permanente de comptes bancaires durant une période détermin...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., qui n'appartient à aucune alliance permanente, a besoin d'un bon réseau de relations en Europe ...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ... la promotion des intérêts de la Suisse auprès de ses voisins européens. La connaissance du cont...Une délégation conduite par le DFAE et composée de représentant...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

... outre, les auteurs de l'assassinat en France, en 1991, du chef de l'opposition iranienne, Shapu... aux intérêts de la Suisse, la délégation suisse a pris part de manière active à l'élabor... police afin d'assurer une évaluation permanente de la menace représentée par le terrorisme. Lors... ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU (art. 25, par. 2...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... CADONG Centre d'accueil pour les délégations et les ONG . CAGI Centre d'accueil - Genève inte... des Nations Unies» peut être obtenu auprès de la Coordination ONU du DFAE. . l'occasion de di...�ge, Canada, Finlande, Royaume-Uni, Italie, France, Suède, USA, Russie, Roumanie, Autriche, Tunisie)... Unies et se réunir de manière quasi permanente, à l'instar du Conseil de sécurité. . Par aille...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica