delegation parlementaire au renseignement

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...5 Services de renseignement et bases légales 6491 . 5.1 Service d'analyse et... de son mandat de haute surveillance parlementaire. . La délégation s'est fixée pour but généra...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... (fedpol) assumant des tâches de renseignement ont été transférées au Département fédéral ...De son côté, la Délégation des Commission de gestion des deux chambres... renvoi: organiser une surveillance parlementaire plus efficace au sein de la Confédération 7162 ....

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (EM Déls�...2013 Surveillance du service de renseignement. toutes . 2013 Affaires du Conseil fédéral tout... toutes . Contrôle parlementaire de l'administration . toutes . Secrétariat de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 78/2007 de IIe Cour de Droit Social, 15 janvier 2008

..., éventuellement exécutif par délégation de compétence (art. 50 al. 2 LPP; ATF 115 V 368 c...Au cours des travaux parlementaires, le Grand Conseil a étendu cette garantie au taux....2 Les recourants exposent que les renseignements contenus dans les certificats de prévoyance et le...

• Rapport annuel 2004 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... des CdG avec d'autres commissions parlementaires 1784 . 5 Délimitations de compétences dans le ca... Protection de l'Etat et services de renseignement 1821 . 10.3.1 Introduction aux activités de la d�...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01.3288 Pour que les survivants... Personnes appelées à donner des renseignements (art. 175 à 178) 1188 . 2.4.5 Chapitre 5 Experts... injustifiées ou inopportunes, la délégation du jugement à une autorité spéciale apparaît p...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...4.2 Délégation de tâches. Art. 49. 1 Les compétences législa... demandes de levée de l'immunité parlementaire doivent être approuvées par les deux tiers...'un droit particulier d'obtenir des renseignement et de consulter des documents. 5 Ils peuvent con...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réorganisation du Service de renseignement stratégique et création d'un contrôle parlementaire

...La Délégation des Commissions de gestion (DCG) est dotée de com...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

..., les organes de surveillance parlementaire; elles ont grevé le fonctionnement des services d...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Service de renseignement de la Confédération (OSRC)

... est harmonisé avec la surveillance parlementaire. . 3 Le chef du DDPS peut autoriser des contrô...1. autorités de surveillance (Délégation des commissions de gestion, Conseil fédéral, che...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance