Delegation parlementaire

• Initiative parlementaire. Procédures de la délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Le dispositif de sécurité de la Suisse et le cas Mohamed Achraf – appréciation résumée sous l’angle de la haute surveillance parlementaire Rapport de la Délégation des Commissions de gestion (résumé)

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Procédures de la délégation des Commissions de gestion et enquêtes disciplinaires ou administratives de la Confédération menées parallèlement et sur un même objet. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 21 novembre 2003. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2002

... du 27 janvier 1999, l'Assemblée parlementaire, tout en soulignant le fait que l'Ukraine avait, d... 1999, elle envisagerait de priver la délégation ukrainienne à l'Assemblée parlementaire de ses p...

• Rapport annuel 2007 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Etat-major de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (EM Déls�... toutes . Contrôle parlementaire de l'administration . toutes . Secrétariat de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Rapport annuel 2008 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
• Seccion Unica

• Le dispositif de sécurité de la Suisse et le cas Mohamed Achraf - appréciation résumée sous l'angle de la haute surveillance parlementaire. Rapport du 16 novembre 2005 de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (résumé). Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... et intensives, en Suisse, entre la délégation parlementaire du Conseil de l'Europe et les ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica