delegation de la commission europeenne en rdc

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7 documents pour delegation de la commission europeenne en rdc

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... et intensives, en Suisse, entre la délégation parlementaire du Conseil de l'Europe et les ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)
...5.2.1 Convention européenne des droits de l'homme 3030 . 5.2.2 Convention des ... avec le secteur bancaire et la Commission fédérale des banques, aujourd'hui FINMA, un s...Sur délégation du Conseil fédéral, le DFAE ou un autre départe...
- Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
..., représentée par la DDC, et la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEAONU) conce... l'Union européenne élargie, conclu le 20 décembre 2007 4389 . 2.1.1... au niveau local, à travers la Délégation préfectorale de la santé, la pharmacie pr...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica

- Rapport sur la politique extérieure 2009
... fédéral au Postulat 06.3417 de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...Une délégation conduite par le DFAE et composée de représentant...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal
... des Nations Unies chargea en effet la Commission de droit international qui venait d'être créée ... impressionnante par les autres délégations. Le projet actuel relatif aux «éléments des cri... 40 Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (RS 0.35...
- Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
- Seccion Unica
- Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des États
...BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement . CAD ... la coopération au développement; délégation relativement importante de compétences à la DDC ...
- Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005
... of the National Human Rights Commission», conclu le 2 mars 2005 4605 . 2.1.1.19 Accord ent... en Afrique AELE Association européenne de libre-échange. AEN Agence pour l'énergie nuc... 420.11), en particulier la norme de délégation, art. 10c. . E. L'accord entrera en vigueur le 1er...
- Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
- Seccion Unica