delegation de la commission europeenne en rdc
-
... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... et intensives, en Suisse, entre la délégation parlementaire du Conseil de l'Europe et les ...
-
...5.2.1 Convention européenne des droits de l'homme 3030 . 5.2.2 Convention des ... avec le secteur bancaire et la Commission fédérale des banques, aujourd'hui FINMA, un s...Sur délégation du Conseil fédéral, le DFAE ou un autre départe...
-
... fédéral au Postulat 06.3417 de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...Une délégation conduite par le DFAE et composée de représentant...