degradation de l environnement par l homme

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des droits de l'homme et impunité, dégradation de l'environnement, problèmes fonciers, exploitat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement (cf. principe 15 de la Déclara...

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... les métabolites et produits de dégradation ou de réaction sont évoqués dans les principes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l'environnement

...5. la possibilité de dégradation en produits instables. 11 Informations toxicologiq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)

... aux fluides frigorigènes: 2013 dégradation de la couche d'ozone 2013 réchauffement de l'atmo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de l'environnement ou d'éviter sa dégradation. . Bénéficiaire(s). final(aux): Gouvernements d...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... La dégradation de l'environnement peut compromettre le droit à ...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... biodiversité, eaux internationales, dégradation des sols, polluants organiques persistants et - da...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... douce, la déforestation et la dégradation des sols appellent une réponse concertée et...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

... dit ou de ses produits de dégradation, directement et/ou dans les excréments des an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
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